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premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Marie JONEAUX

Source officielle

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c39b7ccdc6046d47de584a

Commerce

6 janvier 2026

Source officielle

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c39bcccdc6046d47de5fdc

Commerce

6 janvier 2026

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d2c3f3cdc6046d473c284e

Commerce

1 avril 2025

Joseph Wehbi, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [I] [W], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle

TCOM

chambre 1-2

69cea189cdc6046d47e1ecb8

Commerce

19 janvier 2026

siège social est [Adresse 3] - [Etablissement 1] 813662350 Partie défenderesse : assistée de la SELARL ROBERT & MORDEFOY - Me Laurent MORDEFROY, Avocat au Barreau de Besançon et comparant par Me Carole JOSEPH

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bf882acdc6046d4784189f

Commerce

17 juillet 2025

JUGEMENT DU 17/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J7058 Demandeur (s) : EUROMASTER FRANCE (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Maître SCHRYVE Ludovic substitué par Maître CHAILLOL Josiane

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TCOM

2 ème chambre

69d2358ccdc6046d4730044f

Commerce

13 janvier 2025

Joseph Wehbi, M. Pascal Gagna, M. Joël Cosserat, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Laurent Caniard, président, M. Pascal Gagna, juge, M.

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d6007ccdc6046d477d5218

Commerce

28 octobre 2025

Joseph Wehbi, juge-commissaire. Maintient la SELARL [Z] YANG-TING en la personne de Me [D] [Z], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

6a0e7806cdc6046d47620e01

Commerce

8 avril 2026

Joseph Wehbi, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [L] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle

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Chambre 2-2

69d384a2cdc6046d47491b2c

Commerce

1 avril 2025

Joseph Wehbi, Joël Cosserat et Arnaud de Pesquidoux ; Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

Chambre 2-2

69d389cfcdc6046d47496e58

Commerce

1 avril 2025

Joseph Wehbi, Joël Cosserat et Pascal Gagna ; Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

Chambre 2-2

69d52354cdc6046d476937c4

Commerce

8 juillet 2025

Joseph Wehbi, Joël Cosserat et Arnaud de Pesquidoux. Délibéré par les mêmes juges.

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Chambre 02 (chargement)

69aa324bcdc6046d47aa7186

Commerce

8 juillet 2025

DÉFENDEUR Monsieur [U] [P], [Adresse 2] [Localité 2], non comparant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Marie JONEAUX

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Chambre 02 (chargement)

69c364c2cdc6046d47d8ca32

Commerce

15 juillet 2025

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 Juillet 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jacques ISNARD, Marie JONEAUX

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chambre 1-5

69d1c388cdc6046d47286d24

Commerce

28 janvier 2025

agissant poursuites et diligences en son représentant légal en exercice domicilié Madame [T] [K], en cette qualité audit siège Partie demanderesse : assistée de la SCP [O] [N] & ASSOCIES, agissant par Me Joseph

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Chambre 2-5

69d27faecdc6046d473510fe

Commerce

23 janvier 2025

Joseph Wehbi, juge-commissaire. Nomme la SELARL AXYME en la personne de Me [Q] [Y], 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.

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Chambre 2-3

69d3b07bcdc6046d474be81d

Commerce

8 avril 2025

Joseph Wehbi, juge-commissaire. Maintient la SELARL ATHENA en la personne de Me [A] [J], 16 rue Friant 75014 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eaf116cdc6046d4755f260

Commerce

6 octobre 2025

[O] [V] 3 RUE JOSEPH RIVIERE 92400 COURBEVOIE, Gérant Comparant et assisté par Me Stéphane NAKACHE 47 AVENUE HOCHE 75008 PARIS En présence de : SCP BTSG mission conduite par Me [H] [S] 15 RUE DE L'HOTEL

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Chambre 8

69a21b6ecdc6046d47f9841f

Commerce

9 janvier 2025

[B] [V] ET FILS N° RG : 2024P00785 DEBITEUR SAS [B] [V] ET FILS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 307503912 N° de gestion 1964 B 365 Enseigne : [Localité 2] Représentant légal : CARLICCHI BERNARD JOSEPH

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chambre 1-14

6a0dbc95cdc6046d47500abc

Commerce

3 avril 2026

ENTRE : SA ETABLISSEMENTS TAFANEL, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 562072397 Partie demanderesse : assistée de Me Valérie Menard, avocat (E1354) et comparant par Me Carole JOSEPH

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