Jean-Paul Joye, juge chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce juge en a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.

Après débats en audience publique le 04 mars 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas EVRARD, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT - Maître Christophe

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, Me Dalila GUILLOT, M.

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M.

Pour la société ACE, en défense, Absente à l'audience, son ancien conseil indique dans un courrier en date du 24/02/2025 ne plus être muni d'un mandat de représentation.

Elle lui rappelait par ce courrier l'application des dispositions contractuelles à défaut de paiement sous huit jours. En vain.

Jean-François DURAND M. Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

A l'issue de cette réunion, et par courrier en date du 21 mars 2025, les candidats ont été invités à améliorer leurs offres, ce qu'ils ont fait.

Après débats en audience publique le 04 mars 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Après débats en audience publique le 08 octobre 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

Jean-Christophe LELEU & Philippe THUILLIER Juges, Mme Samsha HAMITI Commis Greffier. Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 10 avril 2025, par M.

Après débats en audience publique le 18 février 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

Jean-Christophe LELEU & Nicolas WATTINE, Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 03 avril 2025, par M.

Ashvane FOWDAR Avocat - [Adresse 2] et par Me Charles SIMON Avocat (E1497) […] SOCIETE SOFAFORM société de droit italien, dont le siège social est [Adresse 3] Partie défenderesse : comparant par Me Jean-Christophe

Le tribunal relève ensuite que HP Indigo a, au cours de l'exécution du contrat, respecté son obligation contractuelle de 3 interventions par trimestre.

Yvan MASURE et Jean-Christophe LELEU Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier. Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 9 janvier 2025, par M.

Cabine courte, benne acier.