Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Pierre-Jean CLERVAL M. François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Jean-Luc ROUSSELET M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

ARBONA Clément Raymond Robert, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

Dirigeant : Monsieur Sébastien Robert JOLLY Comparution : Monsieur Pascal ROUSSAT muni d'un pouvoir Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

de Procédure collective : 2025RJ162 Jugement PC arrêt du plan de sauvegarde A L'EGARD DE : FITNESS TROPIK SAS RCS : 830 355 186 [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Président : Monsieur Lilian ROBERT

comparant par Mes Tom VAUTHIER et Alexandre DESVEAUX-FLOREK Avocats (T12) (Me Martine CHOLAY Avocat (B242)) ET : 1) Société de droit luxembourgeois AKKADIAN PARTNERS SA, dont le siège social est 18 rue Robert

ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint par requête en date du 31/01/2025, demande l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principale et en liquidation judiciaire à titre

2024J08879 - 2611400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - CHALET JEAN MACE (SAS) [Adresse 1], représenté par Maître ROBERT Luc - AVOCAT (AIN) Défendeur

REFRIGERATION SERVICE la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société [S] aux entiers dépens, dont ceux distraits au profit de Maître Sandra ROBERT

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 137202.17 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis 2019 Que par jugement 16/02/2026, Monsieur Jean-Christophe

Désigne la SELAS [L] [T], 13 rue de Villemenon 77170 BRIE COMTE ROBERT, en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc PENOT Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.

PETITJEAN Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Madame Tanja MILJUS, commis - greffier Opposition formée le 24 juillet 2025 par la société L'ISLE DOUBS

été débattue en chambre du conseil le 01/04/2025 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît DEBAINS et Monsieur Jean