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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69c2c3ebcdc6046d47c9561b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

publique du 17 octobre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Olivier DEVEZE, Juges Le jugement a été rendu le même jour

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2ff46cdc6046d47d17a75

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 20 octobre 2025, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Juges Le jugement a été rendu le même jour

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c31adfcdc6046d47d3d6c5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Juges Le jugement a été rendu le même jour

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c3299fcdc6046d47d501d0

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 30 janvier 2026, tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Denis VIOT, Pascal FENIE, Juges Le jugement a été rendu le même jour

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c330f0cdc6046d47d569e5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

: * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Olivier DEVEZE, Juges Le jugement a été rendu le même jour

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c33144cdc6046d47d56f69

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

entendue à l'audience publique du 23 janvier 2026, tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Pascal FENIE, Juges Le jugement a été rendu le même jour

Source officielle
TCOM

VENDREDI

6a17fc5bcdc6046d47352dd4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 24 avril 2026, tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Pascal FENIE, Hélène DEVEZE, Juges Le jugement a été rendu le même jour

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a92e05cdc6046d47911bfd

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

: * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Olivier DEVEZE, Juges Le jugement a été rendu le même jour

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82328cdc6046d47de1109

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

sous peine de résiliation du contrat dans un délai de 30 jours soit le 23 janvier 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9017bcdc6046d478cdf59

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

l'audience publique du 4 avril 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Olivier DEVEZE, Juges Le jugement a été rendu le même jour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a902e9cdc6046d478cf34b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

l'audience publique du 4 avril 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Olivier DEVEZE, Juges Le jugement a été rendu le même jour

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9e26acdc6046d47a52b97

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Juges Le jugement a été rendu le même jour

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c32651cdc6046d47d4c502

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Juges Le jugement a été rendu le même jour

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a98e8ecdc6046d479ae992

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

publique du 4 juillet 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Juges Le jugement a été rendu le même jour

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a90c45cdc6046d478d7b6e

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier DEVEZE, Juges Le jugement a été rendu le même jour

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a90c53cdc6046d478d7c36

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier DEVEZE, Juges Le jugement a été rendu le même jour

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f2f69cdc6046d477446d3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a1965dbcdc6046d4759ead3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Joël Cosserat, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07f86cdc6046d47d1b843

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

entendue à l'audience publique du 3 avril 2026, tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Pascal FENIE, Hélène DEVEZE, Juges Le jugement a été rendu le même jour

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08028cdc6046d47d1c53b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

entendue à l'audience publique du 3 avril 2026, tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZÉ, Denis VIOT, Pascal FENIE, Hélène DEVEZE, Juges Le jugement a été rendu le même jour

Source officielle

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