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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f5da85cdc6046d475111f8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Hacène HABI, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5db35cdc6046d47511e32

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5de76cdc6046d4751633a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Arnaud du PELOUX, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5dec0cdc6046d47516801

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Arnaud du PELOUX, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f7c3cdc6046d4753762f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fc47cdc6046d4753d29b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60206cdc6046d47544b0d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60235cdc6046d47544f3e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Hacène HABI, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f6086acdc6046d4754db18

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60882cdc6046d4754dcaa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Arnaud du PELOUX, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60bfbcdc6046d47552494

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Stéphane EYZAT, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9effacdc6046d47779ed8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f44031cdc6046d472e4eb0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le débiteur déclare ne plus avoir d'activité depuis février 2025 et que les salaires de février sont dus. Il indique avoir du matériel acheté pour 700 000 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f44b5fcdc6046d472f2e26

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il indique que son fils, seul salarié, a cessé son activité et que les salaires ne sont pas payés depuis 3 mois.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b5fecdc6046d47a68495

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er juin 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations de salaire

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3423fcdc6046d47aab57b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

, En présence de : SELARL [U] mission conduite par Maître [X] [R] [Adresse 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Jacques BEAUCIEL et Isabelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74d79cdc6046d476932a3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001306 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : l'URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame Isabelle

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c62506cdc6046d47218208

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Un salaire reste impayé, et un passif social, et bancaire subsiste.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b6d8cdc6046d47a6999c

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er juin 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations de salaire

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b7b3cdc6046d47a6ac08

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er juin 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations de salaire

Source officielle

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