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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a78e86cdc6046d476db877
2 avril 2025
2 avril 2025
En chambre du conseil, Monsieur [W] [N] expose au Tribunal qu'il a dû cesser son activité fin décembre 2023, Que les premières difficultés remontent à la crise sanitaire et à l'implantation de grosses
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a7fbcdc6046d476f1d32
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En chambre du conseil, il ressort des débats : Que Monsieur [H] a du cesser son activité en décembre 2023 suite à une grosse baisse d'activité, Que le passif est constitué de créances fournisseurs,
Source officielleTrib. de Commerce
69c94c3bcdc6046d4768f73e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
HOCHARD Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Nicolas FRISCOURT Avocat au Barreau d'ARRAS Le 19 Septembre 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69c95084cdc6046d47694417
7 avril 2025
7 avril 2025
SART Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Alain DERAMAUT, Avocat au Barreau de Lille,
Source officielleTrib. de Commerce
69c96739cdc6046d476d94b7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
DESREUMAUX Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Antoine VAAST Avocat au Barreau d'Arras Le 14 Janvier 2026.
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69b7f1e6cdc6046d47d9e2ab
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CARBONNIER Président Grosse délivrée à Maître Nadir LASRI, Avocate au Barreau d'Arras, Le 01 Octobre 2025.
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69b7fc60cdc6046d47daa2b8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DESREUMAUX Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Antoine VAAST Avocat au Barreau d'Arras Le 14 Janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbabf8cdc6046d472e3eb1
1 avril 2025
1 avril 2025
l'audience de ce jour les bilans des exercices clos en 2023 et 2024 et que l'exercice clos en 2024 fait ressortir un chiffre d'affaires de 162 000 euros avec un résultat positif de 60 000 euros, dû a une grosse
Source officielleR E F E R E
69be584bcdc6046d476c28de
16 janvier 2026
16 janvier 2026
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001480 MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 24/04/2026 rendue par
Source officielleR E F E R E
69be59a7cdc6046d476c3f24
16 janvier 2026
16 janvier 2026
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001609 MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée [Adresse 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 24/04/2026 rendue
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d78222cdc6046d47a1ca18
8 avril 2026
8 avril 2026
SART Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Laurie DUBOIS, Avocate au Barreau de Béthune Le 08 Avril 2026 Signé électroniquement par M. Jean-Bernard SART Signé électroniquement par M.
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d782accdc6046d47a1d45d
8 avril 2026
8 avril 2026
SART Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Valérie BIERNACKI Avocate au Barreau de DOUAI Le 08 Avril 2026 Signé électroniquement par M. Jean-Bernard SART Signé électroniquement par M.
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d78376cdc6046d47a1e808
8 avril 2026
8 avril 2026
HOCHARD Président de Chambre Grosse délivrée à SARL TERNOIS FERMETURES LITTORAL Le 08 Avril 2026 Signé électroniquement par M. Patrick HOCHARD Signé électroniquement par M. Rémy PARMENTIER.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5707cdc6046d472755fc
11 juillet 2025
11 juillet 2025
. - GROSSITE FONTE ACIER et Monsieur [G] [Z] à régler à Monsieur [X] [C] la somme de 70 0092,00 € augmentée des intérêts au taux légal à compter du 10 avril 2023, à titre du solde du prix de cession.
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48cfecdc6046d472d0f8b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
la société PLAISANT EXPERTISES d'avoir à établir une facture d'avoir, considérant que la taxation émise par l'administration fiscale à hauteur de 901 801 € relevait d'une simple erreur matérielle grossière
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 1
69e7422fcdc6046d47fec36b
17 avril 2026
17 avril 2026
Vice-Procureure de la République, JUGES PRÉSENTS LORS DES DÉBATS : Madame Brigitte COUDELOU-RAFFESTIN, Monsieur Bernard VICTORIN, Madame Muriel BLANCHET, Audience présidée par Monsieur Laurent RAGOT, Groffier
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69e9df31cdc6046d473bd3a2
20 avril 2026
20 avril 2026
Dans sa déclaration de cessation d'activité, le débiteur explique que l'origine des difficultés provient de clients professionnels qui ont rencontré de grosses difficultés, et qui ont fini pour certains
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a3156ccdc6046d470d4599
8 avril 2025
8 avril 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000216 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69b7e01ccdc6046d47d86b23
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CARBONNIER Président Grosse délivrée à Maître Antoine VAAST, Avocat au Barreau d'Arras, Le 01 Octobre 2025.
Source officielleMERCREDI
69c37109cdc6046d47da5864
8 octobre 2025
8 octobre 2025
5ème Chambre N° PCL : 2025J01374 SARL AGGELOS N° RG: 2025P01569 DEBITEUR SARL AGGELOS Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] : 411 234 156 - 1997 B 494 Représentant légal : Alain, Michel, Alexandre GROSS
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