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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 8

69bd71b0cdc6046d4757fffe

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

V] [Adresse 5] en qualité de liquidateur Désigne Me [I] [K] [Adresse 6] commissaire de justice pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd72decdc6046d47581b76

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Désigne Me [V] [B] [Adresse 5] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd7505cdc6046d4758457e

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Désigne Me [B] [X] [Adresse 6] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd7602cdc6046d47585901

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Désigne Me [H] [Z] [Adresse 7] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd81f3cdc6046d4759336d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

qualité de liquidateur Désigne SAS [O] - [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] commissaire de justice pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be3120cdc6046d47693225

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Désigne la SELARL AUXILIA JURIS, commissaires de justice associés, aux fins de procéder à l'inventaire et à la réalisation d'une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69be337acdc6046d476959d0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Désigne également la SELARL AUXILIA JURIS, commissaires de justice associés, aux fins de procéder à l'inventaire et à la réalisation d'une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be401ccdc6046d476a7d05

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Désigne la SELARL A J C, commissaires de justice associés, aux fins de procéder à l'inventaire et à la réalisation d'une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be402acdc6046d476a7df7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Désigne également la SELARL AUXILIA JURIS, commissaires de justice associés, aux fins de procéder à l'inventaire et à la réalisation d'une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ee90cdc6046d4761e7f4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Conformément à l'article L 622-6 de la loi précitée, il est dressé un inventaire du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, dès l'ouverture de la procédure.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e0ac09cdc6046d476ecd01

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

représentée par Maître [D] [F] venant aux droits de la SELARL ETUDE [K] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société SPF SCI [Adresse 1] Représentant : SELARL AMMA AVOCATS - Me Emmanuelle MASSOL GRECET

Source officielle
TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69c7940ecdc6046d474563ba

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

3] Désigne en qualité de commissaire-priseur judiciaire : Maître, [I], [Y], [Adresse 4] afin de dresser l'inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e335cdc6046d478b3537

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

conformément aux articles L.641-1 et R.641-14 du code de commerce, aux fins de procéder contradictoirement à un inventaire et de réaliser une prisée des actifs du débiteur ainsi que des garanties qui les grèvent

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feec27cdc6046d47219893

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Désigne la SELARL AUXILIA JURIS, commissaires de justice associés, aux fins de procéder à l'inventaire et à la réalisation d'une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feec38cdc6046d47219986

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Désigne également la SELARL AUXILIA JURIS, commissaires de justice associés, aux fins de procéder à l'inventaire et à la réalisation d'une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feec5acdc6046d47219bb9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Désigne la SELARL A J C, commissaires de justice associés, aux fins de procéder à l'inventaire et à la réalisation d'une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef56fcdc6046d47223670

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

conformément aux articles L.641-1 et R.641-14 du code de commerce, aux fins de procéder contradictoirement à un inventaire et de réaliser une prisée des actifs du débiteur ainsi que des garanties qui les grèvent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef5cdcdc6046d47223c8a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

conformément aux articles L.641-1 et R.641-14 du code de commerce, aux fins de procéder contradictoirement à un inventaire et de réaliser une prisée des actifs du débiteur ainsi que des garanties qui les grèvent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef5decdc6046d47223d8e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

conformément aux articles L.641-1 et R.641-14 du code de commerce, aux fins de procéder contradictoirement à un inventaire et de réaliser une prisée des actifs du débiteur ainsi que des garanties qui les grèvent

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb589ecdc6046d475f0aa6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Désigne la SELARL Anne LEROY, [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle

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