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472 résultats pour « Gemin-Bonnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

* DECLARER irrecevable l'exception de sursis à statuer soulevée par Monsieur [I] ; A titre subsidiaire : JUGER que Monsieur [I] ne démontre pas qu'un sursis à statuer serait dans l'intérêt d'une bonne

Source officielle

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TCOM

Chambre 10

69a3e16bcdc6046d471d7d6d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DARBES, Juges, assistés de Mme Andrea BONNET-PERETTI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 avril 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d25cdc6046d47ac7667

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'AVOCATS - [Adresse 3] * La société CONSTRUCTA PROMOTION [Adresse 4] [Localité 1] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître GIROD-ROUX Sophie -14 [Adresse 5] SELARL Cabinet LEGA-CITE - Me Stéphane BONNET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af8fcdc6046d47d63d02

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

légal a été placée en redressement judiciaire ce jour par le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, que dés lors, il sollicite que la juridiction de céans retienne sa compétence dans un souci de bonne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c064e9cdc6046d47956f10

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

l'encontre de la société ATELI 3D (SAS) Par requête en date du 08/07/2025, déposée au greffe du Tribunal de commerce de Céans le 17/07/2025, M. le procureur de la République, représenté par Mme Anouk BONNET

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0e840fcdc6046d4762f97f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

nature à permettre l'exécution du plan de redressement par voie de continuation de la : SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [S] [Adresse 1] Activité : TISSUS D'AMEUBLEMENT - CONFECTION, BONNETERIE

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69fb3fd1cdc6046d47cb9cd6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

désistement d'instance du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001178 Demandeur (s) : ADEQUAT 029 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jérôme de MONTBEL (SCP BOLLET

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69be9d70cdc6046d4770d2ed

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

04180 Ville neuve Représentant : Maître Thibault BRENTI substitué par Maître HADIDI le 07/07/2025 contre POTES AU FEU (SAS) 140, Rue Frédéric Joliot 13290 Les Milles Représentant : Maître Jérémy BORNET

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf69cfcdc6046d4781d110

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

2025R00307 La société AGENCE FOSSEENNE DE CONSIGNATION ET DE COURTAGE (AFCC) [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°381 876 374 000 (Maître Christine BERNARDOT, de la SCP BOLLET

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5271dcdc6046d47d32ab1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par jugement du 4 décembre 2024, le tribunal de commerce d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société MILAUR (SARL) et a désigné la SCP AJILINK [U]-BONETO prise

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TCOM

Trib. de Commerce

69daac66cdc6046d47eac157

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SARL [Z] [R] LAINE, adresse : [Adresse 1], activité : Commercialisation de mercerie chemiserie bonneterie

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c50ecacdc6046d47066892

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

1] Activité : la confection, la fabrication et la vente de vêtements, chaussures, chapellerie, chemises, vêtements en cuir ou en imitation du cuir, ceinture, fourrures, gants, foulard, cravates, bonneterie

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TCOM

2è chambre

69f34489cdc6046d47149148

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

EQUINOXE forme opposition à cette injonction de payer aux motifs suivants : * absence de transparence et de loyauté contractuelle, * violation de l'article L113-3 du code des assurances, * manque de bonne

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5de65cdc6046d47b1debd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Greffier d'audience : Maître Juliette SOINNE, Ministère Public : Monsieur Michaël BONNET, Premier Vice Procureur de la République, Jugement contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe le

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TCOM

Audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)

69e470a7cdc6046d47c35929

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

d'instruire l'affaire du 20/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011903 Demandeur (s): [D] (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jérome de MONTBEL (SCP BOLLET

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TCOM

Chambre 07

69f20397cdc6046d47f6f651

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Victor [Localité 1] Jospeh Boinet,Président, [Adresse 2] comparant par Me Régis PIHERY [Adresse 3] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : Mme [Y], [Z] [Q], Président du

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TCOM

Chambre 07

69f22c15cdc6046d47fad248

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Victor [Localité 1] Jospeh Boinet, Président, [Adresse 2] comparant par Me Régis PIHERY [Adresse 3] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : M.

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TCOM

Chambre 07

69f22c09cdc6046d47fad151

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Victor [Localité 1] Jospeh Boinet,Président, [Adresse 2] comparant par Me Régis PIHERY [Adresse 3] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : M.

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TCOM

Chambre 07

69f2ae99cdc6046d4707b900

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Victor [Localité 1] Jospeh Boinet,Président, [Adresse 2] comparant par Me [E] [L] [Adresse 3] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : M.

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TCOM

Chambre 07

69f2aea6cdc6046d4707b9be

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Victor [Localité 1] Jospeh Boinet, Président, [Adresse 2] comparant par Me [D] [X] [Adresse 3] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : M.

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