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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e3abcdc6046d47a9416a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il résulte des documents produits et des explications fournies que l'activité s'est améliorée sur les quatre derniers mois, mais les résultats restent insuffisants pour générer la trésorerie nécessaire

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef494cdc6046d470e22f2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, les opérations de liquidation judiciaire ne pouvant à ce jour être achevées dans la mesure où plusieurs litiges susceptibles de générer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef4a3cdc6046d470e23d8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, les opérations de liquidation judiciaire ne pouvant à ce jour être achevées dans la mesure où plusieurs litiges susceptibles de générer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef4b2cdc6046d470e24fc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, les opérations de liquidation judiciaire ne pouvant à ce jour être achevées dans la mesure où des procédures susceptibles de générer

Source officielle
TCOM

Chambre 6

69a22764cdc6046d47fa84c6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sur 18 mois d'activité, la société AGENCE FRANCAISE DU VTC a généré un passif qui s'élève à la somme de 802.835,62 €, ce qui démontre la poursuite d'une activité déficitaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38e9bcdc6046d47afbd43

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

hauteur de la somme de 263,49 €, mais que celles-ci ont été régularisées par règlement ou mise en place d'échéancier accordé par les créanciers ; ATTENDU qu'aucune créance super privilégiée n'a été générée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e398cdcdc6046d47b087d5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ATTENDU que pour une meilleure administration de la justice il y a lieu de joindre les affaires enrôlées sous les numéros 2025F238 et 2024F1572 ; ATTENDU qu'aucune créance super privilégiée n'a été générée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e39b53cdc6046d47b0b2cd

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

titre des dispositions de l'article L.622-17 du Code de commerce à hauteur de la somme de 4 374,00 €, mais que celles-ci ont été régularisées ; ATTENDU qu'aucune créance super privilégiée n'a été générée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f89fcdc6046d47bb162e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

; ATTENDU qu'aucune créance super privilégiée n'a été générée ; ATTENDU qu'il y a lieu de prévoir un versement provisionnel mensuel de 415,58€ la première année, 831,16€ la deuxième et troisième année

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1121a5cdc6046d47a3f959

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

; ATTENDU qu'aucune créance super privilégiée n'a été générée ; ATTENDU qu'il y a lieu de prévoir un versement provisionnel trimestriel de 17.991,08 €, en application des dispositions de l'article L

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54c4cdc6046d472f739a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Les Faits : Par commande en date du 2 octobre 2024, la Société TIPIKS L'EPINE a sollicité des prestations techniques portant sur une installation hydroélectrique (turbine/génératrice

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TCOM

Chambre 06

69f27f8bcdc6046d4704576c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[Localité 1] sous le numéro 850077512 (N° de Gestion : 2019 B 4216) a pour activité : Le commerce au détail et en gros de tous articles de consommation, la vente de vêtements, prêt-à-porter en tout genre

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TCOM

Chambre 06

69f295e0cdc6046d47062645

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 837727122 (N° de Gestion : 2018 B 1851), a pour activité : commercialisation, location et vente d'équipements et de matériels sportifs ou autres genres

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TCOM

Chambre 06

69f29a66cdc6046d47066fe8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 920885563 (N° de Gestion : 2022 B 12206) a pour activité : fabrication et Retoucherie de vêtements en tous genre sous Traitance et donneur D'ordre

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TCOM

Chambre 03

69f4a5b5cdc6046d4735c428

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

2024 B [Localité 2]), a pour activité : nettoyage courant des bâtiments et de tous locaux, immeubles collectifs ou individuels, bureaux, entrepôts, usines, maisons, pavillons, appartements ou d'autres genres

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TCOM

8ème chambre

69eb8524cdc6046d476383d6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

sous le n° 811101799 et exploite un fonds de commerce de: Toutes études techniques, analyse et diagnostics de la construction, contrôles de la qualité, diagnostics immobiliers et techniques en tout genre

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TCOM

Chambre 2-4

6a0f097ccdc6046d4770dde5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

sous le numéro 888843216 et exerce une activité de conception, le développement, la production, la coproduction, le financement, l'exploitation d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques de tout genre

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dace86cdc6046d47ed5363

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

dépendante de son unique client, la société KYNTUS, mais que la situation évolue puisqu'elle a signé de nouveaux contrats avec la société NGE à partir de mois de mai 2025 qui devraient permettre de générer

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f3127fcdc6046d471041a3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En outre, la société a généré une dette postérieure aux causes de l'assignation au titre des cotisations de décembre 2025 pour la somme de 5 818 euros et ne dispose d'aucun actif saisissable dont la valeur

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TCOM

Chambre 05

69f6473bcdc6046d475e851d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

portefeuille client de 140.000€ ; le départ de collaborateurs et des ruptures conventionnelles de 60.000€ ; la mise en place d'un nouveau logiciel informatique de 47.000€, Que les charges/dépenses ont généré

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