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Corinne MORIVAL, de la SCP MORIVAL AMISSE MABIRE, avocat au barreau de Dieppe DEFENDEUR : HARLIN ENERGIE (SAS) [Adresse 2], immatriculée au RCS de Dieppe sous le n° 894.022.839, représentée par Maître Franck

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demandent au Tribunal de : * Pour les deux sociétés JUGER les Sociétés EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT et LOGISTA France bien fondées.

Lyon et de la SELARL CINETIC AVOCATS, agissant par Maîtres Sandrine VARA et Mathilde CHARRETON, Avocats au barreau de Lyon et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Maître Martine

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 72,87 € HT, soit 87,44€ TTC ainsi que 3,36 € au titre du bris-machine.

Pour les sociétés SASU [Z] GLOBAL FRANCE, [Z] [E], SELARL [G] ET ASSOCIES ès qualité de mandataire judiciaire de la société [Z] GLOBAL FRANCE, en défense : Les sociétés SASU [Z] GLOBAL FRANCE, [Z] [E]

* DESTINY FRANCE PARTENAIRES, 37 A 39, 37 rue de Neuilly 92110 CLICHY, cocontractant absent. * BUREAU VEGETAL, 15 rue de Mer 76400 FECAMP, cocontractant absent.

SCP DPCMK - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Olivier RICHARDJuges : Monsieur Francis DELAFOSSE et Monsieur Philippe GORLIN DEBATS Audience publique

société, [A] la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles, en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la Société CREDIT AGRICOLE LEASING ET FACTORING FRANCE

Débats en audience publique le 24/10/2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Philippe BATAILLEJuges : Monsieur Christophe LE BEL et Madame Maryline HALOCHE

AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL DESIGN CARRELAGES [Adresse 1] comparant par Me Barbara PIERANTI [Adresse 2] et par Me Stéphanie LE BARS [Adresse 3] DEFENDEURS SAS ATLANCE FRANCE

Jean-Philippe Avocat (RPJ027929) et comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) 2) SA [Localité 1] INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, dont le siège est [Adresse 3] Allemagne - Prise en sa succursale pour la France

COMPARUTION DES PARTIES : * Monsieur Francis DELAFOSSE, Juge-commissaire, présent, * La SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [I] [H], Administrateur Judiciaire, accompagné de Monsieur [A] [L],

CARBONLOOP SAS (hors de la cause) est également une filiale de CARBONLOOP France holding.

Le tout dans un périmètre de 50 kilomètres autour de la salle de sport exploitée (France et Belgique), objet du contrat et ce quel que soit le mode d'exploitation convenue ou l'enseigne arborée.

, COMMISSAIRE DE JUSTICE SOUSSIGNÉ, Société titulaire d'un Office d'Huissiers de justice à la résidence de [Localité 1], Y demeurant [Adresse 7] soussignée DONNÉ ASSIGNATION À : La société HISCOX FRANCE