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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e7b0eecdc6046d47097142
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 10 Septembre 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous
Source officielle1ère chambre
69e7b104cdc6046d47097276
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 12 septembre 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous
Source officielle1ère chambre
69e7c2cacdc6046d470df0ca
7 avril 2026
7 avril 2026
de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 28 janvier 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous
Source officielle1ère chambre
69e7c32fcdc6046d470df797
7 avril 2026
7 avril 2026
de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 15 janvier 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12854cdc6046d47a451cb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00002 / 2025J00009 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12867cdc6046d47a4536b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00006 / 2025J00012 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c128a5cdc6046d47a45935
16 janvier 2025
16 janvier 2025
sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00015 / 2025J00018 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c128bdcdc6046d47a45b72
16 janvier 2025
16 janvier 2025
sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00018 / 2025J00020 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12923cdc6046d47a463d0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00023 / 2025J00024 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12c49cdc6046d47a4a6a2
3 avril 2025
3 avril 2025
mise à disposition au Greffe Références : 2025P00081 / 2025J00096 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entrepreneur individuel référencé ci-dessous
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12c5fcdc6046d47a4a832
3 avril 2025
3 avril 2025
mise à disposition au Greffe Références : 2025P00082 / 2025J00097 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entrepreneur individuel référencé ci-dessous
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12cc3cdc6046d47a4afb2
10 avril 2025
10 avril 2025
mise à disposition au Greffe Références : 2025P00092 / 2025J00104 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entrepreneur individuel référencé ci-dessous
Source officielle1ère chambre
6a0c2b09cdc6046d472c387c
5 mai 2026
5 mai 2026
VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 15 avril 2026, délivré à la requête de : Monsieur [O] [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous
Source officielleTrib. de Commerce
69e30b65cdc6046d47a6b61d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ci-après rappelées : « ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS ET CONCESSIONS DES CAUTIONS Sans reconnaissance de responsabilité et en contrepartie des concessions consenties par la SOCIETE GENERALE à l'article 3 ci-dessous
Source officielleChambre 07
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
24 mars 2026
A l'audience du 17 octobre 2025, la SAS Upclaim dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement européen
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07cb5cdc6046d47d17dd2
27 avril 2026
27 avril 2026
Président du Tribunal a rendu une ordonnance le 03/04/2026, saisissant le tribunal à l'effet de statuer sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire concernant le débiteur identifié ci-dessous
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c5fbd3cdc6046d471ce1ee
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représentée par la SELARL APEX AJ prise en la personne de Me [H] mandataire ad hoc [Adresse 8] REPRESENTANT(S) : 1/3/4/5 et 6-ME DETHOMAS AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, plaidant 1/3/4/5 ET 6- SCP PENEAU-DESCOUBES
Source officielleRéférés
69eff827cdc6046d47c6f8c0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
précèdent et les pièces à l'appui, CONDAMNER la société ROYAL TRANSPORT à payer à la société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE la somme provisionnelle de 30.272,82 € TTC au titre des factures impayées ci-dessous
Source officielle3ème A
69dc9a62cdc6046d470f424f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025G00006 / 2025J00542 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous
Source officielle2è chambre
69e79ee1cdc6046d47070ed6
15 avril 2025
15 avril 2025
sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce à la requête de : Madame le substitut du procureur de la République TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous
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