, malfaçons, non conformités, manquements aux règles de l'art listés dans l'assignation et dans le rapport de Monsieur [C] ; les décrire ; En déterminer la cause ; Dire si les désordres rendent l'ouvrage

visés dans le procès-verbal de réception du 13 septembre 2025 et le rapport de la société SOOCTEC en date du 11 février 2026, Dire si, à son avis, ces désordres menacent la solidité de la tour T9 et

Afin de vérifier la réalité des désordres et de préserver ses droits la SASU SARTH'ESCALIERS c'est rapproché d'un huissier qui dressait un constat le 28/07/2022.

Elle soutient que les désordres constatés sur les tours litigieuses sont de nature décennale.

allégués en particulier ceux mentionnés dans l'assignation * Examiner les désordres de nature visuelle, olfactive, sonore et vibratoire * Examiner la conformité de l'installation * De dire à qui les

Elle détaille les nombreux désordres affectant les fenêtres, les salles de bain et les menuiseries, caractérisant de graves manquements à l'obligation de résultat à laquelle était tenue la SRL HOCOLROM

La SAS LA RIANNA prétend que des désordres affectant des ouvrages techniques (réseaux, étanchéité, raccordements) seraient imputables à la SRL, [V], [I].

et non conformités allégués dans l'assignation et relevés dans le procès-verbal de constat du 1er août 2024 et, le cas échéant, sans nécessité d'extension de mission, tout défaut d'exécution, désordre

Sur la demande au titre de la réparation des désordres affectant le plancher du mobil home La société AUTO BERNARD FRANCHE-COMTÉ SAS rappelle que le mobil home a été livré par la société HOMEGREEN SAS

du plancher ont pu contribuer à l'apparition ou à l'aggravation des désordres, de dire si des travaux urgents doivent être entrepris, de donner son avis sur les responsabilités encourues».

documents et pièces qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission et, de façon générale, prendre connaissance de l'entier dossier ; * Décrire l'état du véhicule et vérifier la réalité des désordres

Depuis, la société AUGMAR a fait état à maintes reprises des désordres relatifs au carrelage posé. Les désordres ont été répercutés au maitre d'œuvre GEHCI et à l'entreprise CCF.

Que le commissaire de justice a constaté selon procès-verbal du 20/02/2025 la réalité des désordres affectant la tranchée.

Par une lettre recommandée du 30 mai 2025, C2TMI a, par l'intermédiaire de son conseil, contesté sa responsabilité dans la survenance du désordre et ce au motif que les cuves installées par C2TMI sont

Au vu de la nature des désordres en cause, des garanties contractuelles et légales susceptibles d'être invoquées, notamment la garantie de parfait achèvement, il apparaît que les intérêts de la société

créance de la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST ; * la société SAINT TROPEZ INVEST s'oppose au paiement du solde du marché de la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST uniquement au motif que des désordres

référé, d'ordonner un expertise judiciaire et désigner tel expert qu'il lui plaira avec pour mission de : SELARL, [Adresse 6] * Se rendre sur les lieux, [Adresse 7], * Vérifier l'existence des désordres

La prestation proposée est beaucoup plus large qu'une simple reprise des désordres constatés.