Jean-François Poncet, Charles-Henri Le Chevalier et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/202, où siégeaient : M.

Le conseil régional de l'ordre des experts comptables d'Ile de France, [Adresse 3], absent.

. : P202500184 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/01/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION

David Sztabholz, juge commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [W] [L], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

David Richier, président, M. Philippe Bontemps, juge, M.

David Richier, président, M. Philippe Bontemps, juge, M.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 17 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 27

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS DAVIS-28 [Adresse 1], RCS CHARTRES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01452 DEMANDEUR SARL FRANCE ASCENSEUR [Adresse 1] comparant par Me Anne-Cécile SIMON [Adresse 2] DEFENDEUR M.

*1DE/06/36/44/93* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 14 janvier 2025 12 ème chambre spéciale * Parquet R.G. : 2024082729

David Sztabholz, juge-commissaire. Désigne la SAS GEMMJ en la personne de Me [S] [I], [Adresse 3] [Localité 2], mandataire judiciaire liquidateur.

CESARI [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU SUD IMPORT BEACH [Adresse 3] Me David LAIK [Adresse 4] [Localité 2] M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème SECTION N° ROLE : 2024006984 DEBATS : Audience Publique du 22 novembre

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 Titulaire de la procédure collective : FRANCE AGENCEMENT RENOVATION 360° Agencement et aménagement intérieurs et extérieurs

David Sztabholz, juge présidant l'audience, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

David Sztabholz, juge présidant l'audience, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 14 avril 2026 N° de RG : 2026R00162 N° MINUTE : 2026R00224 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE