publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 7 novembre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Monsieur [H] [V]

La SARL [V] ayant cessé de faire face à ses obligations, la déchéance du terme a été prononcée.

Monsieur [V] [H] , né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (Maroc), de nationalité Marocaine demeurant à [Adresse 8], 3.

La SARL LE JARDIN DES [Localité 1] et la SELARL V & V ASSOCIES, comparant ont déposé des conclusions d'acceptation.

Ce jour, la SAS [M] [V] ne comparaît pas et ne se fait pas représenter à l'audience.

(L234) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Avocat (P240) ET : SAS GLOBAL SWITCH ([Localité 1]), dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Daniel

2026 Nous, Bruno CALLOU, Président de la formation de jugement qui a entendu les plaidoiries du 2 juillet 2025 ; Vu les articles 444 et suivants du Code de procédure civile ; EXPOSE : Monsieur [S] [V]

Madame [V] [K] n'a pas donné suite et n'a effectué aucun règlement.

– CLIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur François COUTURIER Madame Fabienne GUIBERT Lors des débats : Maître Thierry DANIEL

[V] VICTOIRE de ses demandes en l'absence d'erreur et de préjudice indemnisable, En tout état de cause, De condamner la SELARL [V] VICTOIRE à payer à Mme [H] [N] la somme de 3.500 € au tire de l'article

peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006255 Débiteur(s): GAPYMMO (SCI) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [V]

04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015062 Débiteur(s): SUIVITRAVAUX - COORDINATEURSPS (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [H] [V]

sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 03/09/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de MONOPOL (SAS) et désigné SELARL [V]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01355 (N° IP 2024I03983) société NOUVELLE SOCIETE KOMAR C/ SCCV [O] [P] [Localité 1] PAUL - [W] [V] Société

[N] [V] contacte l'agence [L] [D] car son épouse Mme [A] [V] [X] est en recherche d'un local commercial ; Le 25 septembre 2023, la SAS [L] [D] apprend qu'un bail est en cours de signature en direct entre

DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002053 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL

cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE

CONDAMNER Monsieur [L] [V] aux entiers dépens de l'instance.