S'agissant des contrats repris, M.

La société NVD MOUSTACHE avait également conclu avec la société NVD RACING un contrat portant sur la location d'un véhicule d'occasion, restitué en juillet 2023.

est intervenue le 21 novembre 2025 ; * DIRE ET JUGER que le contrat de location-gérance a été résilié concomitamment à la résiliation du contrat d'affiliation en date du 21 novembre 2025 ; En conséquence

conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés

liant les parties au 31/07/2023 ; A TITRE SUBSIDIAIRE Prononcer la résiliation judiciaire du contrat conclu entre les parties ; EN TOUT ÉTAT DE CAUSE Condamner Monsieur [K] [L] à payer à la SOCIÉTÉ

Ce contrat a été conclu pour une durée initiale de 63 mois, débutant le 1 er janvier 2022, moyennant le paiement de loyers mensuels de 150 € HT payables trimestriellement.

Un mémorandum d'entente a été conclu, suivi d'un contrat de licence.

La société CA CONSUMER FINANCE - département [D] (ci-après la société CONSUMER FINANCE) a conclu un contrat de crédit-bail avec la société B ART visant à financer l'achat d'un véhicule de marque RENAULT

Par acte de commissaire de justice en date du 25 mars 2026, la société anonyme Crédit Agricole Leasing & Factoring a formulé les demandes suivantes : CONSTATER la résiliation de plein droit du contrat

[Z] [V], la société IDWEAVER a conclu en direct cinq contrats de prestations de services avec la société WEB-E-GO CONSULTING, dirigée par M.

LES FAITS Par contrat de location longue durée n° 22/0406/ANLE-126189F conclu en date du 9 mai 2022, [B] loue une station de décalaminage auprès de [T], société spécialisée dans le financement de biens

Le contrat était conclu pour une durée de 60 mois, et prévoyait le règlement de 60 loyers mensuels de 2.262,00€ avec une option d'achat finale, représentant 25 % du prix d'achat TTC du véhicule.

Le 16 septembre 2023, la société LEASECOM SASU a prononcé la résiliation du contrat.

ORDONNANCE La société GAZ DE BORDEAUX, fournisseur de gaz naturel, a conclu deux contrats de fourniture avec la société ASOLTECH INDUSTRIES SAR.

LES MOYENS DES PARTIES La société LEASECOM expose que : Mme [L] [T] a conclu par accord du 17 mars 2020 un contrat de licence d'exploitation de site web avec la société NOVA-SEO pour une durée irrévocable

Le prix de cession, fixé à 900 000 €, est assorti d'un complément de 100 000 € qui est dû seulement si le chiffre d'affaires réalisé en 2023 au titre des contrats conclus avec le principal client, ci-après

En conséquence : * Prononcer la résolution du contrat conclu entre Monsieur et Madame [R] et la Société JDE PAYSAGE aux torts exclusifs de cette dernière.

Dans ses conclusions déposées au greffe le 17 septembre 2025, la société Computacenter France demande au tribunal de : Prononcer la résolution judiciaire du contrat de prestation de services conclu entre