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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures collectives
69dd37a1cdc6046d471ef9e7
7 avril 2025
7 avril 2025
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 13 Février 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS [Adresse 1] La SELARL [W] [F], prise en la personne de Maître [P] [J]
Source officielleProcédures collectives
69dd4779cdc6046d47201501
7 avril 2025
7 avril 2025
Christophe HOUDAYER Juges : M. François CHESNAY M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
Source officielleProcédures collectives
69dd8840cdc6046d4724f7e5
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Christophe HOUDAYER Juges : M. Franck SAUL M. Patrick NAUDIN Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
Source officielle3ème A
69dcbba2cdc6046d471210c1
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jean-Christophe BRAYER, en qualité de juge commissaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ae38cdc6046d47b2141f
1 avril 2025
1 avril 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 21/03/2025, Me VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS avocat au barreau de TOULON muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0badd4cdc6046d472277ab
4 mai 2026
4 mai 2026
DIT que dans les DIX JOURS du présent jugement et à la diligence du Chef d'entreprise, à défaut du liquidateur, les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans
Source officielle3ème A
69dce836cdc6046d4715920c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Christophe THIRIET, président de l'audience, M.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81297cdc6046d47dc9a1e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Christophe [C], président de la SAS [C] TOITURE, accompagné de M.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfdad1cdc6046d4789b514
16 octobre 2025
16 octobre 2025
en la personne de Me [G] [Y] [Adresse 2], mandataire judiciaire Comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5810cdc6046d47b5e430
8 avril 2026
8 avril 2026
Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. N° 2025 005904 : JUGEMENT DE PROROGATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE L'EURL MJ DECO RENO.
Source officielleProcédures collectives
69dd89accdc6046d47250f2a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Christophe HOUDAYER Juges : M. Franck SAUL M. Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
Source officielleProcédures collectives
69dd1849cdc6046d4719670f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Christophe HOUDAYER Juges : M. Claude CHARMOT M. Olivier PLATZ Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
Source officielleProcédures collectives
69dd18a6cdc6046d471971b1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Christophe HOUDAYER Juges : M. Olivier PLATZ M. Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
Source officielleProcédures collectives
69dd262acdc6046d471ade59
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Christophe HOUDAYER M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
Source officielleProcédures collectives
69dd4050cdc6046d471f961b
7 avril 2025
7 avril 2025
Christophe HOUDAYER Juges : M. François CHESNAY M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
Source officielleProcédures collectives
69dd4c92cdc6046d472072a6
7 avril 2025
7 avril 2025
Christophe HOUDAYER Juges : M. François CHESNAY M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
Source officielleProcédures collectives
69dd6bbdcdc6046d4722feaf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Christophe HOUDAYER Juges : M. Philippe AVRIL M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier.
Source officielle.
69b77764cdc6046d47d06465
9 avril 2025
9 avril 2025
Christophe PILLARD, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69b777fccdc6046d47d06dd5
9 avril 2025
9 avril 2025
Christophe PILLARD, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69c9266fcdc6046d47660639
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officiellePage 8 sur 26