parfaire jusqu'à complet paiement à compter du 28 novembre 2022 calculés sur la base du taux de la BCE plus 10 points, outre une indemnité forfaitaire de 40 euros pour les frais de recouvrement pour chaque

verser a madame [M] [B] les sommes Condamner l'office du tourisme de [Localité 5] à verser à madame [M] [B] les sommes de: * 6.400 euros, à titre de dommages-intérêts, en réparation de la perte de chance

La demande au titre de la perte de chance La société ASENIUM sollicite à titre reconventionnel la somme de 240 000 euros au titre d'une perte de chance qu'elle évalue à 80 % du chiffre d'affaires qu'elle

juridique n'implique aucun changement du code APE puisque la société reste avec la même activité ; Le Tribunal constate que la Société Groupe Blue Van Paris produit dans ses écritures en pièce 24 un

L'aval est donné soit sur la lettre de change ou sur une allonge, soit par un acte séparé indiquant le lieu où il est intervenu.

Claisse ne justifie ni d'entrave à l'usage des wagons ou au changement de ECE, ni de position dominante de Millet. Les wagons ont circulé toute l'année 2024 et 2025.

appliquée les intérêts de retard au taux légal à compter de la mise en demeure du 26 août 2020 ; Condamner la société CDISCOUNT à verser à la société CNSI la somme de 551.752,00 € au titre de la perte de chance

la somme en principale 8.400 € TTC, CONDAMNER la SAS SOFER au paiement des intérêts de retard au taux de trois fois le taux de l'intérêt légal à compter du 60 ème jour suivant sa date d'émission de chaque

3 fois le taux d'intérêt légal sur le montant des factures n° IN8759533, IN8759725, IN8760443, IN8760545, IN8760546, IN8760891, IN8761241, IN8761242 et IN8756358, à compter de la date d'échéance de chaque

échéance de chaque facture ; A titre subsidiaire : Condamner la société Innovimmo Nevers à payer à la société Digital Classified France la somme de 7 001,71 € en principal avec intérêts à compter du

visa des dispositions des articles 1137 et 1138 du Code Civil, condamner la Société [J] [G] à lui payer une somme de 1.080.000,00 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de la perte de chance

5] est engagée, Condamner l'office du tourisme de [Localité 5] à verser à la société D.A Events Industrie les sommes de: * 37.000 euros, à titre de dommages-intérêts, en réparation de la perte de chance

CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, agissant par Maître Jean-Didier MEYNARD Avocat (P240) ET : SAS FIDALYS FINANCIERE [O] YVES SERVICES, dont le siège social est 94, rue Louis Ampère, Zone Industrielle des Chanoux

Que par jugement 16/02/2026, Monsieur Ernest CHAN Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de Monsieur [V] [D] ; Attendu que par ordonnance

Remboursement de la totalité des créances à 100 % en 10 annuités progressives à compter du premier anniversaire de l'homologation du Plan, puis chaque année à cette même date, selon l'échéancier suivant

MARAIS à payer aux sociétés APAVE NORD OUEST SAS, et APAVE EXPLOITATION FRANCE la somme principale de 6 876,15 euros TTC euros augmentée d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros pour chaque

fait les réponses suivantes : […] AVIS DES INTERVENANTS L'administrateur judiciaire indique que l'association a fait l'objet d'une phase de restructuration organisationnelle et sociale, et d'un changement

communiqué oralement, de manière ferme et non équivoque. 3 Modification incohérentes de la position du créancier : Après m'avoir confirmé l'annulation totale des factures, le créancier a ensuite (changé