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683 résultats pour « Cardet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f3183ecdc6046d4710bb64

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

EXPRESS MECANIQUE SAS indique que le carnet de commandes pour mai et juin n'est pas suffisant pour couvrir les charges.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa631cdc6046d47f954ca

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Qu'au soutien, de sa requête, l'Administrateur Judiciaire expose qu'à ce jour, le carnet de commande de la société [Localité 1] est vide, et que ses disponibilités s'élèvent à 4 K€ et ne permettent ni

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa64ccdc6046d47f956a2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Qu'au soutien de sa requête, l'Administrateur Judiciaire expose qu'à ce jour, le carnet de commandes d'EMTSE [Localité 1] est vide, que ses disponibilités s'élèvent à 12 K€ et que les encaissements potentiels

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1a4bacdc6046d4726900b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

V2, objet des contrats de crédits-baux n°001762391-00, 01765527-00, 001765871-00 et 001772215-00 en date du 26 mai, 8 et 10 juin et 7 juillet 2021, avec l'ensemble de leurs accessoires et documents (carnet

Source officielle
TCOM

Pcl

69a520accdc6046d4736e462

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Il ressort de ses explications qu'un chantier représentant les deux tiers du chiffre d'affaires annuel a été interrompu en 2023 et que la société n'a pu en compenser la perte en ajustant son carnet de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca06cdcdc6046d47798f01

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Malgré ce travail important de restructuration, l'entreprise n'est pas parvenue à ce jour à équilibrer son exploitation en raison notamment d'un carnet de commandes en baisse sur le premier semestre 2025

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb183dcdc6046d4790dac9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que la société débitrice a un bon carnet de commandes. Attendu que l'effectif de la société débitrice est stable.

Source officielle
TCOM

.

69b74bb0cdc6046d47cda859

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[K] [B], gérants, Il résulte des rapports écrits soutenus oralement par l'Administrateur et le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que le carnet de commandes de la société s'essoufle

Source officielle
TCOM

.

69b765a1cdc6046d47cf47af

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[L] [A] assisté de Me [M] [H], * Mme [T] [O], représentante des salariés, Il résulte des rapports déposés et des déclarations à l'audience que la société dispose d'un bon carnet de commandes et qu'aucune

Source officielle
TCOM

.

69b7836bcdc6046d47d124d2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

EUR et l'actif à 676 € ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que la société est dans l'impossibilité de régler les échéances du PGE et que son carnet

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba84ecdc6046d472228d5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

que Monsieur [L] [G] a notamment indiqué qu'il disposait d'environ 1.000 euros en trésorerie ; qu'il était à jour du paiement de ses cotisations d'assurance ; que l'activité se portait bien et que le carnet

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5816cdc6046d475efdf1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Yves CARRET et M. Jean-Michel LABORDE.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3b8dcdc6046d47a9f86b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Yves CARRET juge, lequels en leur qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, ont fait rapport des débats à un troisième juge, M. Bernard RIBIOLLET, juge.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc6a7ecdc6046d47ad4060

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Yves CARRET juge, lequels en leur qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, ont fait rapport des débats à un troisième juge, M. Bernard RIBIOLLET, juge.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdff9cdc6046d47254b67

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12/05/2026 par M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0be08bcdc6046d47255f44

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12/05/2026 par M.

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TCOM

chambre C2

69e561cdcdc6046d47d7711d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de la Société TARMAK accompagnait ces deux signatures ; Pour les autres devis, les signatures alternent sans pour autant qu'apparaisse le cachet de la Société TARMAK : 1 – le devis d'un montant total

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* L'enseigne, * Le site internet et le nom de domaine internet de la société, * Les numéros de lignes téléphoniques, * Les logiciels et licences d'exploitation des logiciels informatiques, * Le carnet

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4ee2acdc6046d47652529

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : * la preuve de l'engagement résultant de l'acte de prêt PGE signé le 10 avril 2020 et revêtu du cachet commercial du défendeur

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25e1bcdc6046d47959324

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le carnet de commande qui se remplit donne un signal positif aux organes de la procédure. Aucune dette nouvelle créée au cours de la période d'observation.

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