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294 résultats pour « CHARTIER Dominique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f697c6cdc6046d4764614b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Yves CHARLIER Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [K] [J] DEBITEUR SARLU SOCIETE [Adresse 1] TRASSARD [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 352122048 1989 B 2870 Enseigne : GERF

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b957f5cdc6046d47f8c7f4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des travaux de carrosserie, constructions, modifications sur véhicules et dans le domaine de l'usinage, réparation, transformation, mécanique.

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TCOM

Chambre 03

6a184eeccdc6046d473da83c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Philippe CHIORRA Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : M.

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TCOM

CHAMBRE 05

69deebf8cdc6046d47436e71

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Laurent PEZY, Juge chargé d'instuire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Marie-Ange LONCKE, président de chambre, M. Laurent PEZY, Juge, M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5760cdc6046d471c86fe

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8912cdc6046d47f71529

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

dans le domaine du bâtiment, achat, revente de biens immobiliers, prise de gestion de toutes participations dans toutes sociétés et gestion de son patrimoine ainsi que toutes prestations de services,

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46667cdc6046d47310c52

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE 2026 002142 DEFENDEUR : [D] [V] (SASU) DOMAINE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05526cdc6046d479447de

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La partie qui succombe en l'instance doit supporter les dépens, il convient de laisser ceux-ci à la charge de COORDINATION TRAVAUX BATIMENT CORSE (SARL).

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Affaire : BE ALL / CITY CG A l'appui de ses demandes, la SAS BE ALL ne fournit que le rapport établi par le cabinet ARGOS établissant par chantier une synthèse présentant le montant global du chantier

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TCOM

MARDI

69c2ff38cdc6046d47d17959

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

chantier GIRONDE HABITAT et d'une somme de 1.895,00 € au titre d'un chantier, [Localité 1].

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TCOM

Trib. de Commerce

69c16220cdc6046d47aa0d0e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/10/2025 JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1303 Numéro de Procédure collective

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TCOM

Chambre 05

69f6e8cccdc6046d476a3377

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Dominique DUBOIS, Mme Adèle ALBANO, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Claire MEY, greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e4b1cdc6046d475bfaf5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d63cdc6046d47066884

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 14 décembre 2023, le maître d'ouvrage du chantier informe Etandex de la réception du chantier avec deux réserves.

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TCOM

Chambre 2-4

69d4c4b9cdc6046d476205c4

Commerce

11 juin 2025

11 juin 2025

SAS ARTEMIS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 899 517 460 et exerce une activité de gestion, pilotage, conduite de travaux, ainsi que la coordination des chantiers

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3c26bcdc6046d4781e380

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1439 Composition du tribunal lors des débats : * Président : Monsieur Hervé GUILLEMIN * Juges : Monsieur Dominique

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7f1dcdc6046d47ead434

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'immeuble du [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la société ACCORE IMMOBILIER - CENTURY 21 ACCORE [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP HUCHET DOIN

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a354bfcdc6046d471391ff

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

l'audience du 28 avril 2025, Vu l'ordonnance de jonction en date du 22/07/2024, RAPPEL SUCCINCT DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Les sociétés FUMITEC et NALVOM DESEMFUMAGE, ci-après NALVOM, ont pour domaine

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TCOM

Chambre 2-4

69d82e4dcdc6046d47b34654

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dans les domaines des systèmes et des réseaux informatiques, vente de prestations intellectuelles, de conseils et de services aux entreprises, vente de travaux d'ingénierie, d'assistance technique et de

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TCOM

CHAMBRE 02

69dec94ccdc6046d4741448c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En réponse, la société SMTP précise qu'elle conteste les commandes et les livraisons de béton sur le chantier de [Localité 1], n'ayant pas été attributaire de ce chantier pour lequel elle avait effectivement

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