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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69dabc51cdc6046d47ebe8ed
20 octobre 2025
20 octobre 2025
procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 17 septembre 2025, sans opposition des parties, devant Monsieur Patrick EVRARD, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexia BOUCHER
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00eb7cdc6046d4725d502
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00189 / Procédure n° 2022J00034 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS SAS [Adresse 1] Activité : Boucherie
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00ec5cdc6046d4725d611
16 juillet 2025
16 juillet 2025
2024J00022 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS D.K.L Désosse [Adresse 1] Activité : La prestation de service ( Parage / Désossage) dans L'agroalimentaire ou boucherie
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca696cdc6046d474587f6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Chafika RAPENNE, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des
Source officielleChambre 2
CG00558 SARL RTJc/SARL Cathycatou
69bd669fcdc6046d47572ceb
14 janvier 2026
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 14 janvier 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/78 N° RG : 2025CG00558 SARL RTJ contre SARL Cathycatou DEMANDEUR SARL RTJ [Adresse 1] Me [Localité 2] BOUCHER
Source officielle5ème chambre
6a1849ffcdc6046d473d2b48
26 mai 2026
26 mai 2026
NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEURS SARLU OKINA [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Antoine MORABITO [Adresse 3] SARLU BOUCHERIE
Source officielleaudience ordinaire
69e2efb7cdc6046d47a436fc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[C] [J] (Entrepreneur Individuel) Locataire gérant d'un fonds de commerce de boucherie, charcuterie, traiteur et activités annexes [Adresse 1] Domicile : [Adresse 2] Comparaissant en personne, assisté
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4b50cdc6046d47e63846
7 mai 2026
7 mai 2026
compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 18 septembre 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de : Monsieur [O] [I] [Adresse 1] Activité : Boucherie
Source officiellechambre 1-3
69cf7316cdc6046d47f55c03
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Pierre Bosche, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.Christophe Excoffier Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.
Source officiellechambre 1-3
69d06868cdc6046d470bf4c9
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Pierre Bosche, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.Christophe Excoffier Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.
Source officiellechambre 1-3
69d1aeb6cdc6046d472729c0
1 avril 2025
1 avril 2025
Pierre Bosche et Mme Estelle Henriot, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Thierry Négri Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.
Source officielleRéférés
69f034d6cdc6046d47cb6f06
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00632 DEMANDEUR SASU THULIUM CONSEILS [Adresse 1] comparant par Me Samya BOUICHE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU Randstad Digital France [Adresse 3] [Localité 1]
Source officielleChambre 8
69a21b6ecdc6046d47f9841f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 307503912 et exerce une activité de Commerce au détail de boucherie sous la forme d'une SAS avec siège social [
Source officielleTrib. de Commerce
69a4ab8acdc6046d472f03de
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Prorogation délai de clôture Par jugement en date du 10/12/2024, ce tribunal a prononcé la liquidation judiciaire directe à l'encontre de la SARL [P] [K] [S] [B] qui exerçait une activité de « Boucherie
Source officielleMERCREDI
69aa1dbfcdc6046d47a94801
7 janvier 2026
7 janvier 2026
liquidation judiciaire à l'égard de la société [Z] [X] et PETITS FILS SARL, identifiée sous le n° 877 519 215 RCS BORDEAUX (2019 B 4896), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de boucherie
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dae408cdc6046d47eebb61
20 octobre 2025
20 octobre 2025
procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 17 septembre 2025, sans opposition des parties, devant Monsieur Patrick EVRARD, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexia BOUCHER
Source officielle.
69c92b9ecdc6046d4766afba
7 janvier 2026
7 janvier 2026
l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 880659800 de la SAS PROMO FRAIS, exerçant une activité de Vente fruits et légumes - épicerie pain chaud - traiteur - sandwicherie - pizza à emporter - glaces- Boucherie
Source officiellechambre 1-3
69ce8144cdc6046d47de258e
1 avril 2025
1 avril 2025
Pierre Bosche et Mme Estelle Henriot, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Thierry Négri Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adb9dfcdc6046d47f5d144
2 avril 2025
2 avril 2025
jugement du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX du 16/10/2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : [R] [Localité 4] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Activité : boucherie
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b25b0ccdc6046d4760259f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
entreprises, Attendu que par jugement en date du 28/04/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : [F] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Boucherie
Source officiellePage 8 sur 20