AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4f90cdc6046d475e344f
20 avril 2026
20 avril 2026
AUTORISATION PARTICULIERE DU JUGE-COMMISSAIRE A LA VENTE DES ACTIFS DE GRE A GRE OU AUX ENCHERES PUBLIQUES, DANS LE DELAI DE QUATRE MOIS SI POSSIBLE ET S'IL Y A LIEU, NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE
Source officielleTrib. de Commerce
69c96739cdc6046d476d94b7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
qualité audit siège, ayant pour Conseils, Maître Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, Avocat au Barreau de PARIS, y demeurant 30 avenue Duquesne, avocat plaidant non comparant et pour avocat constitué Maître Antoine
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7ca1fcdc6046d47d681fe
19 janvier 2026
19 janvier 2026
NOMME LA SELARL [I]-ANTOINE - [Adresse 5] COMMISSAIRE DE JUSTICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE PRISEUR, LAQUELLE SERA CHARGEE DE DRESSER UN INVENTAIRE PRECIS, A RECEPTION DU PRESENT JUGEMENT ET DE PROCEDER
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7ca9bcdc6046d47d68c73
19 janvier 2026
19 janvier 2026
NOMME LA SELARL [B]-ANTOINE - [Adresse 5] COMMISSAIRE DE JUSTICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE PRISEUR, LAQUELLE SERA CHARGEE DE DRESSER UN INVENTAIRE PRECIS, A RECEPTION DU PRESENT JUGEMENT ET DE PROCEDER
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69b7fc60cdc6046d47daa2b8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
domiciliés es qualité audit siège, ayant pour Conseils, Maître Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, Avocat au Barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 2], avocat plaidant non comparant et pour avocat constitué Maître Antoine
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0bbf2fcdc6046d47237121
4 mai 2026
4 mai 2026
AUTORISATION PARTICULIERE DU JUGE-COMMISSAIRE A LA VENTE DES ACTIFS DE GRE A GRE OU AUX ENCHERES PUBLIQUES, DANS LE DELAI DE QUATRE MOIS SI POSSIBLE ET S'IL Y A LIEU, NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69f32d99cdc6046d47128f2c
29 avril 2026
29 avril 2026
Ce matériel a fait l'objet d'un procès-verbal de livraison et de conformité signé le 17/06/2025.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c986cdc6046d47d672df
19 janvier 2026
19 janvier 2026
NOMME LA SELARL [O]-ANTOINE - COMMISSAIRES PRISEURS - [Adresse 5] - [Localité 7] [Adresse 6] COMMISSAIRE DE JUSTICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE PRISEUR, LAQUELLE SERA CHARGEE DE DRESSER UN INVENTAIRE PRECIS
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69b7e01ccdc6046d47d86b23
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Selon exploit du 29 Janvier 2025, le commissaire de justice a signifié la lettre selon procès-verbal de recherches infructueuses. Aucun règlement n'est intervenu.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef400ecdc6046d47b39502
23 avril 2026
23 avril 2026
ANTOINE Philippe, substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 23 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e7374dcdc6046d47fdd947
16 avril 2026
16 avril 2026
Philippe ANTOINE, substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 16 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d183dacdc6046d4724360a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024067457 20/12/2024 ENTRE : SARL L'AUTOMOBILE SELON VOS REGLES (ASR), à l'enseigne « FAST LEASE », dont le siège social est 25 rue Greffulhe 92300
Source officielleMERCREDI
69f9b1d9cdc6046d47a55501
22 avril 2026
22 avril 2026
J] [G], [Adresse 3] BORDEAUX, en qualité de mandataire judiciaire et dit que cette mission sera suivie par Maître [K] [J], Désigne en application de l'article L 641-1 du code de Commerce la SELARL ANTOINE
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a965cdc6046d478566c3
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Antoine
Source officielleTrib. de Commerce
69f1c40ccdc6046d47f141dc
21 avril 2026
21 avril 2026
M] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien PILLARD Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Antoine
Source officielleTrib. de Commerce
69ef1dc4cdc6046d47b02668
24 avril 2026
24 avril 2026
2026J00104 - 2611400007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1], représentée par Maître CHASSAGNE Baptiste (LYON) avocat plaidant Maître Antoine
Source officielleTrib. de Commerce
69caa1becdc6046d4785c419
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Parquet en date du 11 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Antoine
Source officielleAudience des référés
6a1840f0cdc6046d473c4617
26 mai 2026
26 mai 2026
/[Localité 4] Me Christian MAZARIAN (SELARL [B] [O] [R] Président : Antoine VALAT Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 07/04/2026 Dépens de greffe liquidés à la
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef3ff3cdc6046d47b392ba
23 avril 2026
23 avril 2026
ANTOINE Philippe, substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 23 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise
Source officielleTrib. de Commerce
69a790bccdc6046d476dd742
9 avril 2025
9 avril 2025
2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le deux avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Antoine
Source officiellePage 8 sur 16