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301 résultats pour « Antoine PROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4f90cdc6046d475e344f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

AUTORISATION PARTICULIERE DU JUGE-COMMISSAIRE A LA VENTE DES ACTIFS DE GRE A GRE OU AUX ENCHERES PUBLIQUES, DANS LE DELAI DE QUATRE MOIS SI POSSIBLE ET S'IL Y A LIEU, NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c96739cdc6046d476d94b7

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

qualité audit siège, ayant pour Conseils, Maître Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, Avocat au Barreau de PARIS, y demeurant 30 avenue Duquesne, avocat plaidant non comparant et pour avocat constitué Maître Antoine

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7ca1fcdc6046d47d681fe

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

NOMME LA SELARL [I]-ANTOINE - [Adresse 5] COMMISSAIRE DE JUSTICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE PRISEUR, LAQUELLE SERA CHARGEE DE DRESSER UN INVENTAIRE PRECIS, A RECEPTION DU PRESENT JUGEMENT ET DE PROCEDER

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7ca9bcdc6046d47d68c73

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

NOMME LA SELARL [B]-ANTOINE - [Adresse 5] COMMISSAIRE DE JUSTICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE PRISEUR, LAQUELLE SERA CHARGEE DE DRESSER UN INVENTAIRE PRECIS, A RECEPTION DU PRESENT JUGEMENT ET DE PROCEDER

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7fc60cdc6046d47daa2b8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

domiciliés es qualité audit siège, ayant pour Conseils, Maître Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, Avocat au Barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 2], avocat plaidant non comparant et pour avocat constitué Maître Antoine

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbf2fcdc6046d47237121

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

AUTORISATION PARTICULIERE DU JUGE-COMMISSAIRE A LA VENTE DES ACTIFS DE GRE A GRE OU AUX ENCHERES PUBLIQUES, DANS LE DELAI DE QUATRE MOIS SI POSSIBLE ET S'IL Y A LIEU, NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32d99cdc6046d47128f2c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Ce matériel a fait l'objet d'un procès-verbal de livraison et de conformité signé le 17/06/2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c986cdc6046d47d672df

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

NOMME LA SELARL [O]-ANTOINE - COMMISSAIRES PRISEURS - [Adresse 5] - [Localité 7] [Adresse 6] COMMISSAIRE DE JUSTICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE PRISEUR, LAQUELLE SERA CHARGEE DE DRESSER UN INVENTAIRE PRECIS

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7e01ccdc6046d47d86b23

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Selon exploit du 29 Janvier 2025, le commissaire de justice a signifié la lettre selon procès-verbal de recherches infructueuses. Aucun règlement n'est intervenu.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef400ecdc6046d47b39502

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ANTOINE Philippe, substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 23 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7374dcdc6046d47fdd947

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Philippe ANTOINE, substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 16 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d183dacdc6046d4724360a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024067457 20/12/2024 ENTRE : SARL L'AUTOMOBILE SELON VOS REGLES (ASR), à l'enseigne « FAST LEASE », dont le siège social est 25 rue Greffulhe 92300

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b1d9cdc6046d47a55501

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

J] [G], [Adresse 3] BORDEAUX, en qualité de mandataire judiciaire et dit que cette mission sera suivie par Maître [K] [J], Désigne en application de l'article L 641-1 du code de Commerce la SELARL ANTOINE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a965cdc6046d478566c3

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Antoine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c40ccdc6046d47f141dc

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

M] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien PILLARD Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Antoine

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1dc4cdc6046d47b02668

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2026J00104 - 2611400007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1], représentée par Maître CHASSAGNE Baptiste (LYON) avocat plaidant Maître Antoine

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TCOM

Trib. de Commerce

69caa1becdc6046d4785c419

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Parquet en date du 11 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Antoine

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a1840f0cdc6046d473c4617

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

/[Localité 4] Me Christian MAZARIAN (SELARL [B] [O] [R] Président : Antoine VALAT Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 07/04/2026 Dépens de greffe liquidés à la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef3ff3cdc6046d47b392ba

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ANTOINE Philippe, substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 23 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise

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Trib. de Commerce

69a790bccdc6046d476dd742

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le deux avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Antoine

Source officielle

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