principaux contrats en cours, ainsi que la liste des instances, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure et à ne pas faire obstacle à son bon

Représenté(e) par Madame [T] [Z] Défendeur(s): La SARL MB ELEC [Adresse 2] Non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Alexandre

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et au cours du délibéré : Président : Monsieur Patrick LE CERF Juges : Monsieur Alban MALYQUEVIQUE Madame Brigitte PIERRET MINISTERE PUBLIC : Monsieur Alexandre

Ce bon de commande n°2025062 prévoyait un délai de livraison de 6 semaines soit le 1er septembre 2025 au plus tard.

Sur le bien-fondé des demandes : La société COTE SUD expose qu'elle est créancière de Monsieur [J] [S] pour une somme de 40.000 euros à la suite d'une commande de bois pour une propriété en Belgique,

Sur le bien-fondé des demandes : Suivant bon de commande en date du 16 septembre 2016, la société PRO IMMO PROVENCE a confié à la société [R] [U] la conception d'un site internet en responsive, outre

Au vu des débats et des pièces produites par la partie demanderesse, et notamment les échanges de mails entre les parties, le bon de livraison, les conditions générales de vente, la facture du 04/03/2025

[Q] a validé le bon de commande et a opté pour un règlement en 48 échéances successives de 210,00 euros HT soit 252,00 euros TTC par mois à la société [R].

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et au cours du délibéré : Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur François REMONT Monsieur Stéphane AUBE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Alexandre

principaux contrats en cours, ainsi que la liste des instances, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure et à ne pas faire obstacle à son bon

principaux contrats en cours, ainsi que la liste des instances, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure et à ne pas faire obstacle à son bon

principaux contrats en cours, ainsi que la liste des instances, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure et à ne pas faire obstacle à son bon

principaux contrats en cours, ainsi que la liste des instances, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure et à ne pas faire obstacle à son bon

principaux contrats en cours, ainsi que la liste des instances, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure et à ne pas faire obstacle à son bon

publiquement sur le siège, Réputé contradictoire et en premier ressort La minute est signée au moyen d'un procédé de signature électronique qualifiée par Monsieur Olivier TASSAN, Président et Maître Alexandre

Pierre-Olivier HULIN, Greffier PARTIES DEMANDERESSE : SAS [Q] Société par Actions Simplifiée Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 812 803 799 Siège social : [Adresse 2] Représentée par Maître Alexandre

DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [Z] [H] (SAS) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Alexandra

Copie exécutoire : Me PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT