AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bcf9cdc6046d47a62a65
28 avril 2026
28 avril 2026
Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par Monsieur Pierre NESSELER Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Madame
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bd12cdc6046d47a62c58
28 avril 2026
28 avril 2026
Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par Monsieur Pierre NESSELER Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Madame
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bd9dcdc6046d47a63689
28 avril 2026
28 avril 2026
Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par Monsieur Pierre NESSELER Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Madame
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bdcfcdc6046d47a63a23
28 avril 2026
28 avril 2026
Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par Monsieur Bruno ROLLINGER Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69d8df34cdc6046d47c21a9d
1 avril 2026
1 avril 2026
2026F01621 - 2609100072/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/04/2026JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e00bcdc6046d47c22b0b
1 avril 2026
1 avril 2026
2026F01749 - 2609100070/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/04/2026JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b35204cdc6046d47797acc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée KIM SENG [Adresse 1] RCS B 338666340 (1986B00436) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Alain
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b352dfcdc6046d47798a8d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile,
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b352ebcdc6046d47798b73
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile,
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b37cd0cdc6046d477c5652
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile,
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f8adcdc6046d474c8183
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée, [Adresse 1] RCS B 852431063 (2019B00729) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Alain
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c8006dcdc6046d474d1b6b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi quatorze octobre deux mille vingt cinq par Madame Carine JEANNIN Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Madame
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c800adcdc6046d474d1fc2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi quatorze octobre deux mille vingt cinq par Madame Carine JEANNIN Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Madame
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c800b9cdc6046d474d207c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi quatorze octobre deux mille vingt cinq par Madame Carine JEANNIN Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Madame
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80161cdc6046d474d2c08
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi quatorze octobre deux mille vingt cinq par Madame Carine JEANNIN Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Madame
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80a9ecdc6046d474dd977
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi quatorze octobre deux mille vingt cinq par Madame Carine JEANNIN Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Madame
Source officielle2è chambre
69e7863fcdc6046d470530c0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de greffe liquidés à la somme de SOIXANTE SIX EUROS [I] TREIZE CENTIMES TTC (66,13 €) DIT qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire, RETENU à l'audience publique du DEUX DECEMBRE DEUX MILLE
Source officielleTrib. de Commerce
6a044636cdc6046d4792565c
12 mai 2026
12 mai 2026
2026F00057 - 2613200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F57 Numéro de Procédure collective : 2025RJ278 Jugement de renouvellement
Source officielleTrib. de Commerce
69e76267cdc6046d4701569f
17 avril 2026
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ57 Prononcé le 17/04/2026 par
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bb7ccdc6046d47a60972
28 avril 2026
28 avril 2026
Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par Monsieur Pierre NESSELER Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Madame
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