La société SAM TRANSPORT ayant son siège social à Rosny-sous-Bois et Madame [V] [J] habitant également à Rosny-sous-Bois, le Tribunal de commerce de Bobigny est compétent.

. ; SE FAIRE COMMUNIQUER par chacune des parties les bons de commandes avec le lieu de livraison et ou le lieu de la prestation pour chacune des factures émises ; OBTENIR toutes pièces se rapportant

Le Tribunal relève, en quatrième lieu, que la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE impute les défaillances alléguées à la société BFORBIZ, fournisseur du site internet, laquelle apparaît tant dans le bon

Les bons de livraisons pour le ou les transports entre l'atelier de conditionnement, et l'entrepôt de stockage, ainsi que les enregistrements de températures.

Olivier BOYER M. Guy LARHER GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

convient de faire droit à la requête présentée et d'autoriser en conséquence la société ENTREPRISE [T] [W] ET FILS (SARL) à poursuivre son activité pendant une période d'un mois et ce pour les seuls besoins

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025L00178 N° PCL : 2014J00195 SARLU [Localité 1] [Localité 2] ET BETON N° RG: 2025L00119 DEBITEUR SARLU [Localité 1] [Localité

Demandeur (s) : [Z] [L] [V] [Adresse 1] Représentant (s) : Eleom Béziers SCP Magna Bories Causse Chabbert - Avocats Défendeur (s) : [G] [R] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] : 535 327 084 Représentant(s

SAS OPTICAL FINANCE [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par Me Stéphane DAYAN 7 AVE FRANKLIN [U] [C] DEFENDEUR SARL OPTIQUE LIBERATION [Adresse 3] comparant par Me Johanna BOU

quelque main qu'ils se trouvent, même sur la voie publique, y compris dans les locaux d'habitation ou professionnel d'un tiers, et à les faire transporter aux frais du débiteur en tout lieu que jugera bon

La SAS VIMCA a confié à la SAS BISCAYE ELECTRICITE, selon bon de commande signé le 23/09/2021, la réalisation de travaux de rénovation de deux appartements situés dans une maison de maître [Adresse 4]

option d'achat n° GW0312600 signé le 18 octobre 2024 * La mise en demeure de payer du 28 mai 2025, présentée le 30 mai 2025 * La lettre de résiliation du 26 janvier 2026 * Le décompte de créance * Le bon

Le tribunal relève que la facture objet du litige est conforme au bon de commande signé par [U] le 17 janvier 2022, lui-même conforme au devis émis par [B] le 14 décembre 2021.

Cette transaction a été matérialisée par un bon de commande en date du 19 juin 2023 pour un prix global convenu de 270.000 euros TTC (225.000 euros HT).

entre sociétés et n'est pas de nature contraire à l'ordre public ; que cette demande concerne un litige entre commerçants qui ont signé un contrat de location, dont les conditions générales annexées au Bon

impayées au jour de la résiliation ; * La somme de 3 300 € non soumise à TVA au titre de l'indemnité de résiliation ; * Ordonner à [C] de restituer à ses frais le matériel, objet du contrat de location en bon

Souhaitant aménager la partie arrière pour les besoins de son activité professionnelle, celui-ci retire les habillages intérieurs du fourgon et découvre des déformations anormales des tôles qui l'amènent

Patrick BETON M.