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32 147 résultats pour « Pierre-R »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69f0a235cdc6046d47d4df0a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pierre TALANDIER Juges : Mme Patricia LE NEUN M. Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Source officielle

Page 72 sur 1608

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Annonces BODACC32 805 résultats

Journal officiel
Créations

Ponsard, Michael Roger Pierre

SIREN 803053016Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/07/2026

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Créations

PREFOL, Sébastien, Pierre, Maurice, René

SIREN 107037780Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

17/07/2026

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Radiations

Roussel, Quentin Pierre Bernard

SIREN 106094006Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

17/07/2026

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Procédures collectives

ROCCON, Jean, Pierre, ROCCON (EI)

SIREN 340858315Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

17/07/2026

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Modifications diverses

MOUNIER, Franck, Pierre, Raoult, MOUNIER

SIREN 419654025Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

17/07/2026

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0add9cdc6046d47d60a83

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

136JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a196220cdc6046d4759679d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Maître Véronique Hourblin, avocat (J017) ET : J-TRUCKS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 502 339 674 Partie défenderesse : assistée de Maître [N] [Z], avocat et comparant par Maître Herné Pierre

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2987cdc6046d475b1257

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

sa prise de fonction le 1 février 2023, mentionnant le territoire commercial proposé à l'intéressé, * ORDONNER la communication par la SCP [I] [M] [S] [J], Commissaire de justice, de l'ensemble des pièces

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2846cdc6046d475af879

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

en date du 17 octobre 2025, la société INTER-JOB 05 S.A.S. nous demande, *Vu l'article 872 et 873 du Code de Procédure Civile, *Vu les dispositions des articles 1103 et 1353 du Code civil, *Vu les pièces

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd250cdc6046d479f0212

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 6 février 2025 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT Mme Claudine BROSSE M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par courriel du 10 mars 2025, Monsieur [R] a sollicité auprès de la SELARL TCA l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

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TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS FLASH CAR

69e00e56cdc6046d47618fca

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e20324cdc6046d478dfd10

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer la représentante légale de la société débitrice par acte d'huissier de

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CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e2033ccdc6046d478dfebd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier de justice

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e28ca8cdc6046d479d3dec

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 20/03/2026 : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] Représentée par Maître Marine CARNI loco Maître [W] [R]

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Trib. de Commerce

69f79fbdcdc6046d477b87f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire DÉFENDEUR : * [J] [I] SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne NASSIBOU Madame Graziella HAGEN Monsieur [R]

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7d468cdc6046d477f7da1

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [V] [R], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, a indiqué qu'il est favorable au maintien de la période d'observation.

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TCOM

2ème A

69fb3a80cdc6046d47cb21b5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère Public afin de prononcer d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire sur le fondement des articles L.631-5 et R.631

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TCOM

2ème A

69fb3ad7cdc6046d47cb28ca

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère Public afin de prononcer d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire sur le fondement des articles L.631-5 et R.631

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Trib. de Commerce

69fb3e68cdc6046d47cb7a9d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

liquidation judiciaire immédiate au vu de la justification par le débiteur des capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des Articles L 631-15, L 622-10 et R

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CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69fc4ae4cdc6046d47e63108

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Suivant exploit de maître [X] [R], commissaire de justice à Jonzac en date du 9 mars 2026, la SARL CREOGRAPH a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à monsieur [G] [O] pour

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d83cdc6046d47e65fff

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'audience de la chambre du conseil du 27 avril 2026 et lors de cette audience, a été entendu Monsieur [X] [F], gérant de l'EURL AJM HABITAT, conformément aux articles L.621-1 et L.641-1 combinés, et R.621

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc5228cdc6046d47e73859

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

disposition au greffe A la date du 16/04/2026, Monsieur [Y] [G] représentant légal de la SARL SUD CHARPENTES, a déclaré sa cessation des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc52b5cdc6046d47e74160

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

disposition au greffe A la date du 21/04/2026, Monsieur [D] [Q] représentant légal de la SARL LOC O TOP, a déclaré sa cessation des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R

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