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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afbfecdc6046d4711b2bb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Monsieur [UB], représentant légal, souligne que le portefeuille de réservations est bon et que les actionnaires ont pris un engagement de soutient financier pour le groupe si cela devait s'avérer nécessaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afc12cdc6046d4711b3fe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Monsieur [JF], représentant légal, souligne que le portefeuille de réservations est bon et que les actionnaires ont pris un engagement de soutient financier pour le groupe si cela devait s'avérer nécessaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0aff55cdc6046d4711f9d9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Monsieur [AW], représentant légal, souligne que le portefeuille de réservations est bon et que les actionnaires ont pris un engagement de soutient financier pour le groupe si cela devait s'avérer nécessaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0aff6acdc6046d47120139

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Monsieur [ED], représentant légal, souligne que le portefeuille de réservations est bon et que les actionnaires ont pris un engagement de soutient financier pour le groupe si cela devait s'avérer nécessaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0aff7ecdc6046d471202cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Monsieur [SY], représentant légal, souligne que le portefeuille de réservations est bon et que les actionnaires ont pris un engagement de soutient financier pour le groupe si cela devait s'avérer nécessaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0affa6cdc6046d471205cc

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Monsieur [IA], représentant légal, souligne que le portefeuille de réservations est bon et que les actionnaires ont pris un engagement de soutient financier pour le groupe si cela devait s'avérer nécessaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0affcfcdc6046d471208af

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Monsieur [YC], représentant légal, souligne que le portefeuille de réservations est bon et que les actionnaires ont pris un engagement de soutient financier pour le groupe si cela devait s'avérer nécessaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afff7cdc6046d47120b97

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Monsieur [EQ], représentant légal, souligne que le portefeuille de réservations est bon et que les actionnaires ont pris un engagement de soutient financier pour le groupe si cela devait s'avérer nécessaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0b0274cdc6046d47124028

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Monsieur [DE], représentant légal, souligne que le portefeuille de réservations est bon et que les actionnaires ont pris un engagement de soutient financier pour le groupe si cela devait s'avérer nécessaire

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cc26cdc6046d47daf5cf

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le mandataire judiciaire maintient sa demande de conversion, exposant que le débiteur n'a fourni aucun des éléments nécessaire au bon déroulement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dab37ecdc6046d47eb4514

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Que ce courrier restera cependant, sans effet ; Attendu qu'il ressort des pièces produites par la société PULSE GROUP SRO à savoir le bon de commande, la facture, le bon de livraison, la lettre de relance

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9e00cdc6046d470f8a60

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca0eacdc6046d470fc6ae

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Marc BONY, Président de l'audience, M. Patrick ARMABESSAIRE et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca0fdcdc6046d470fc836

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Marc BONY, Président de l'audience, M. Patrick ARMABESSAIRE et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca1a2cdc6046d470fd5b6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b920acdc6046d4720c0d3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire indique que les chiffres d'exploitation sont bons de sorte qu'il convient de circulariser le plan de redressement ; qu'à cette fin il sollicite le renouvellement

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aafcfcdc6046d4778e673

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Ni bons de commande, ni bons de livraison ne viennent corroborer ces factures émises par la demanderesse. L'engagement contractuel de la société Garage des Vosges n'est donc pas rapporté.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

L'article 134 du code de procédure civile dispose que : « le juge fixe, au besoin à peine d'astreinte, le délai, et s'il y a lieu, les modalités de la communication ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb179ecdc6046d4722b9da

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

57,23 euros TTC JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION La société, [Localité 5] demande au Tribunal de constater le désistement de l'instance et de l'action introduite à l'égard de la société BETON

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce2fbbcdc6046d47d6a349

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le bon de commande, fourni à l'instance, mentionne une durée d'engagement de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de la même durée.

Source officielle

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