Olivier BOYER JUGE : M. Clément JOUBERT GREFFIER : M.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS VAL SOFTWARE Immatriculée sous le numéro 334 691 987, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Stéphane BESSOU de la SELARL SPBS AVOCATS, Avocat au

La société COURCELLE règle directement le fournisseur ALYATIS qui avait besoin de son paiement.

Aucun bon de livraison n'est également produit. Le tribunal constate qu'aucune preuve concernant les quantités supplémentaires n'est apportée.

* CAVELL COURBEVOIE n'a signé aucun bon pour accord concernant la situation litigieuse. * CMF a déclaré une créance de 153.908,59 € au passif de liquidation d'ITE.

Donner son avis sur les causes, les origines, les imputabilités et les responsabilités de ces désordres ; * Déterminer, décrire et chiffrer le coût des travaux nécessaires à la remise en état ou au bon

conditions définies par le Plan, constituent des objectifs compatibles avec les possibilités de l'entreprise et qu'en conséquence, le Plan proposé apparaît sérieux et revêtu de chances suffisantes de bon

[N] 500 bons d'achat d'actions de Twipi Group au prix de 118 € par action. M. [N] lève l'option d'achat le 26 juin 2019. Par acte sous seing privé daté du 22 novembre 2016, M.

de 10 602,90 € non soumise à TVA au titre de l'indemnité de résiliation ; * ORDONNER à la Société AUTO ECOLE GOUVIER ET VIRGINIE B de RESTITUER à ses frais le Matériel objet du Contrat de location en bon

professionnel n° 1900485 garanti par l'Etat (PGE), souscrit le 29 mai 2020, d'un montant de 172.000,00 €, remboursable en une échéance au terme d'une durée de 12 mois sans intérêt, destiné à financer un besoin

de commande pour des affichages, en contrepartie des factures suivantes : * Facture 2024003586 correspondant au 1 er bon de commande de MT2N du 21 février 2024 pour 3.900€ TTC ; * Facture 2024003692

et quelque main qu'il se trouve, même sur la voie publique, y compris dans les locaux d'habitation ou professionnel d'un tiers, et à le faire transporter aux frais du débiteur en tout lieu que jugera bon

de son quantum * alors qu'à la lecture des pièces produites à la procédure par les deux parties, il apparait que les travaux réalisés par la société GIR ont bien été commandés par la société INERTAM (bon

PICHOT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : SAS CHAUSSON MATERIAUX [Adresse 1] non comparant PARTIE EN DEMANDE, d'une part, EURL JLM CREATION BOIS

: ALEXANDRA MARTEL Attendu que suivant jugement en date du 15/04/2015 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire à l'encontre de BARGUES BOIS

d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 00755 94 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : BON

Le tribunal relève que, dès le début de la mise en œuvre de la convention, aucun des bons de commande, que la société Les Jokers a elle-même produits dans ses pièces, n'a été signé par les trois parties

Monsieur [A], représentant légal, souligne que le portefeuille de réservations est bon et que les actionnaires ont pris un engagement de soutient financier pour le groupe si cela devait s'avérer nécessaire