Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fb33b3cdc6046d47ca880e
5 mai 2026
5 mai 2026
Le 05.09.2024, la SARL COSMIC POP reçoit un courrier de la direction départementale de la protection des populations de la préfecture de l'Isère, lui indiquant, à la suite de tests sur les produits, que
Source officielleCHAMBRE 03
69de7e0acdc6046d473ba333
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LES FAITS La société AS&M, qui exerce l'activité d'agence indépendante de marketing et de communication spécialisée dans le milieu sportif, a conclu, en date du 1 er avril 2020, une convention « conseil
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b123a6cdc6046d473f41fd
3 avril 2025
3 avril 2025
[V] [L] a tenté d'agir par un courrier de son conseil du 7 aout 2020 en proposant aux cogérants de sortir de cette société. Il s'est vu opposer une fin de non-recevoir. En outre : M.
Source officielleMISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e234cdcdc6046d47922665
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il est donc demandé à la juridiction de débouter Madame [V] [L] née [J] de sa demande de délais de paiement. 3) Sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile : La SARLAU BON PAIN a tenté
Source officielle4ème chambre
69e92fb7cdc6046d472e7006
24 octobre 2025
24 octobre 2025
le cadre de la négociation commerciale, de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat, par toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services : 1° D'obtenir ou de tenter
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4fda5cdc6046d47ccd68d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L'entreprise tente d'échapper à ses obligations de paiement. Tous ces indices inquiétants laissent présumer un état de cessation des paiements.
Source officielle3ème chambre
69e8e463cdc6046d47249d62
23 janvier 2025
23 janvier 2025
NEW COIFFURE tente vainement de recouvrer le reliquat de la vente. N'y parvenant pas, par injonction de payer en date du 25 novembre 2021, NEW COIFFURE demande le versement des 17 000 €.
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2372ccdc6046d47925f94
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En effet, ses seuls actifs sont deux terrains : * Le premier qu'il occupe avec son mobil home, * Le second qu'il tente de vendre pour faire face à ses obligations alimentaires et contractuelles.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d523cdc6046d47c162fd
7 avril 2026
7 avril 2026
une société est également compétent pour connaître de toute procédure concernant une société qui détient ou contrôle celle-ci, ou qui est détenue ou contrôlée par elle, ATTENDU qu'il résulte de ce texte
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad1632cdc6046d47e9ddac
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Gilles MENARD, Mme Aurélia DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON FAITS ET PROCÉDURE La société [K] BRETAGNE, spécialisée dans la fabrication de produits alimentaires, et la
Source officielleTrib. de Commerce
69c5bf24cdc6046d47188a85
15 avril 2025
15 avril 2025
RABOT, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F460 Procédure 2025RJ167 ENTRE - le Pôle de recouvrement spécialisé
Source officielleChambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il rappelle à titre liminaire qu'au visa des dispositions des textes susvisés, pour être retenue une offre de reprise présentée dans le cadre d'un plan de cession d'activité doit vérifier des critères
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
4 mai 2026
Faits principaux En 2018 et 2019, la société de droit italien [R] [S], spécialisée dans la réalisation de tests d'efficacité de produits destinés à l'agriculture, a réalisé pour la société [H] de droit
Source officielleVENDREDI
69a96fb0cdc6046d47974390
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ETIQUE SARL est spécialisée dans le domaine de la sérigraphie et du marquage. Elles sont toutes les 2 situées [Localité 1] (33) et détenues par la famille [N].
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c09f8dcdc6046d4799ab94
22 janvier 2026
22 janvier 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société ALICEL est une société civile immobilière, spécialisée dans la location de terrains et d'autres biens immobiliers.
Source officielleChambre 2-5
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle est filiale du groupe LA CRIEE quoi exploite sous la même enseigne des restaurants spécialisés dans les fruits de mer.
Source officielleQuatrième chambre
69c4a552cdc6046d47fb2bd5
3 avril 2025
3 avril 2025
, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Sylvie PELOIS le 13 janvier 2026 FAITS La société LINK est une entreprise d'ingénierie et études techniques spécialisée
Source officielleTrib. de Commerce
69af0df8cdc6046d4710391c
15 avril 2025
15 avril 2025
], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F461 Procédure 2025RJ168 ENTRE - le Pôle de recouvrement spécialisé
Source officielleréférés - première chambre
69a1ec13cdc6046d47f626e2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[J] [Q] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL JEANDET PEINTURES REFINISHING (JPR) est spécialisée dans le commerce de gros d'équipements automobiles
Source officielleRéférés
69dd22f4cdc6046d471aa6ee
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EXPOSE DES FAITS La société SARL 2M [G] est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication et la livraison de béton prêt à l'emploi ; Depuis le début de l'année 2024, la société SASU P.M.P,
Source officiellePage 7 sur 22