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Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

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Référé mardi salle 3

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Commerce

1 avril 2025

Copie exécutoire : SOLA Michèle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

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CHAMBRE DU CONSEIL - F3

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Commerce

15 avril 2026

redressement judiciaire à l'égard de : SARL TKT CVLF 113 rue Monseigneur Joseph Foucard 45160 Olivet Activité : Tous travaux de rénovation de bâtiments, isolation, pose de plaques de plâtre, revêtement des sols

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Trib. de Commerce

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Commerce

6 mai 2026

Procédure collective : 2025RJ215 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LES REVETEMENTS DU FOREZ [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous

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Chambre 07

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Commerce

21 octobre 2025

* Installation de volets double vantaux + quincaillerie + assemblage panneaux (facture n° 04992023 du 04/09/2023 solde 3 720,15 €).

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Référés

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Commerce

1 juillet 2025

[Adresse 3] comparant par AARPI AMBRE ASSOCIES - Me Benjamin BEAULIER [Adresse 4] et par Me Gaston SCHEUER [Adresse 5] SDE QBE EUROPE SA/NV en qualité d'assureur de la Société VOLTEC SOLAR [Adresse 6

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Rendu de décisions

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Commerce

8 janvier 2025

[R] [S] a expliqué que c'était son fils qui « gérait tout » dans l'entreprise et qu'il allait juste travailler sur les chantiers, son fils étant interdit de gérer. Aujourd'hui il ne travaille pas.

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Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

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Commerce

14 janvier 2026

de Paris, et pour postulant Maître Diane BESSON, avocat au barreau de [Localité 4] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Murielle DURAND : Yves DUPIN : Pierre SOLLIER

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Chambre 04

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Commerce

15 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] : 824226419 / N° de Gestion : 2016 B [Localité 2] a pour activité : peinture revêtement de sols souples et durs électricité plomberie maçonnerie.

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Chambre 04

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Commerce

15 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] : 948834551 / N° de Gestion : 2023 B 1545 a pour activité : électricité, maçonnerie, peinture, revêtement sol intérieur et extérieur.

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Procédures Collectives

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Commerce

13 janvier 2025

. : 2024016540 PC : 2024J1314 Sàrl ISO BATIMENT Maçonnerie générale revêtement sols et murs étanchéité [Adresse 1] Siren : 793074329 2013B00939 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par

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CHAMBRE DU CONSEIL - F2

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Commerce

2 avril 2025

d'observation à l'égard de : SARL B&P renov [Adresse 1] [Localité 1] Établissement(s) * [Adresse 2] (principal) Activité : Tous travaux de maçonnerie générale, et la pose de tous types de revêtements de sols

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Procédures Collectives

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Commerce

9 janvier 2025

CHAMPENOISE DE TRAITEMENTS DE SURFACES Exploitation d'une entreprise générale de travaux de peinture, de ravalement, d'isolation extérieure, d'aménagement de cloisons, de vitrerie et de revêtements de sols

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Chambre Procédures Collectives 1

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Commerce

8 janvier 2025

Roche-sur-Yon, par jugement en date du 06/07/2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SARLU F2C 8 Rue de la Dolomite 85110 Chantonnay Activité : Pose revêtements muraux et sols

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CHAMBRE DU CONSEIL - F2

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Commerce

6 mai 2026

:Sondages pénétrométriques,prélèvements d'échantillons de sol,mise à disposition de techniciens,sondage à la tarière,essais au Gamma Densimètre,essais de portance et de perméabilité,etc.Achat et vente

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VENDREDI

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Commerce

4 avril 2025

La société [H] [Q] SAS conçoit, produit et commercialise tous revêtements de sols, notamment des parquets et autres revêtements en bois. Elle est implantée à [Localité 3] (Charente).

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Chambre 02

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Commerce

21 octobre 2025

* Si elle a fini par régler une partie des loyers seulement, c'est sous la contrainte, BBC BAT l'ayant menacé de l'expulser manu militari, ce qui aurait purement et simplement ruiné son activité déjà

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MARDI

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Commerce

14 avril 2026

action à son encontre

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Chambre 20

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Commerce

5 mai 2026

HIPAY a donc facturé la pénalité forfaitaire de 26 052 euros, s'ajoutant à un solde débiteur de 2 539,16 euros, soit une créance globale de 28 591,16 euros.

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contentieux - première chambre

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Commerce

16 janvier 2025

l'enseigne HOME TREES la somme de 61.219,72€ au titre de la facture de solde du marché principal, facture n°202305099 du 27 mai 2023.

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