18 416,00 Total passif définitif 19 971,18 Total passif définitif + non définitif 31 825,15 Détails sur le passif à échoir : il s'agit d'un prêt

nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer s'il y a lieu les préjudices subis ; * dire que l'expert commis établira un rapport définitif

Suivant ordonnance de remplacement en date du 18 décembre 2017, la SELAFA MJA prise en la personne de Me [T] a été nommée mandataire judiciaire en remplacement de Me [I] (à qui la SCP [I] [Z] avait succédé

* Du tout, dresser pré-rapport et rapport définitif. * CONDAMNER tout contestant à verser à Madame et Monsieur [D] la somme de 2.500 € au visa de l'article 700 du CPC. * RESERVER les dépens.

nomination du sapiteur entraîne une consignation complémentaire, Dit que l'expert fera connaître sans délai son acceptation ; qu'en cas de refus ou d'empêchement légitime, il sera pourvu aussitôt à son remplacement

* Du tout, dresser pré-rapport et rapport définitif. * RESERVER les dépens.

Faute de réalisation de l'acte de cession définitif, un avenant d'exécution n°1 a été signé entre les parties le 21 juin 2024.

Lors de la réunion d'expertise amiable du 29 août 2024, l'expert a constaté des fuites d'huile et de gaz d'échappement, tout en précisant que le moteur remplacé ne correspondait pas à celui d'origine ni

judiciaire et le ministère public ont émis un avis favorable à l'arrêté du plan ; Attendu que le juge commissaire a émis un avis favorable ; Attendu par ailleurs, qu'il y a lieu d'ordonner d'office le remplacement

* Dont les créances contestées, éventuellement intégrées au plan à partir de leur admission définitive, qui s'élèvent à 122 148,03 €.

Cette date, n'ayant pas fait l'objet de contestations, est devenue définitive.

pour évoquer ce problème (de relevage arrière), lequel répondait qu'il pouvait s'agir d'un problème simplement électrique et sans le moindre diagnostic sur place, proposait d'envoyer des pièces de remplacement

Les travaux de remplacement des corniches ont fait l'objet d'un autre devis signé pour le remplacement de corniches en pierre.

* DIRE que les frais d'expertise seront avancés conformément à l'ordonnance à intervenir, sans préjuger de leur répartition définitive ; * RESERVER les dépens.

Qu'il conviendra selon les dispositions de l'article 269 du Code de Procédure Civile, de fixer la provision à valoir sur la rémunération de l'expert aussi proche que possible de sa rémunération définitive

frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances privilégiées ou chirographaires : règlement de 100 % de la créance définitivement

Le 23 juin 2017, La SELAS GRANDE PHARMACIE DE BERCY, ci-après dénommée [V], a conclu avec [U] un contrat de prestations de services, maintenance matérielle, pour une durée ferme et définitive de 48 mois

DE LA COTINIERE, Suspendre intégralement le paiement du loyer et des charges par la SARL LES PECHERIES DE LA COTINIERE dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire et de la décision définitive