[T] [X] la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, * Condamner M. [A] [R] à payer à M.

connexe ; * En tout état de cause : * Condamner [L] à verser à [R] la somme de 8 000 € au titre des dommages et intérêts pour procédure abusive et mauvaise foi ; * Condamner la société [L] à verser

Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive : La société ONE OPERATEUR a procédé à la résiliation du contrat sur la base de la demande de relevés d'identité opérateur (RIO) par la SARL

menée par la société SCT TELECOM apparaît particulièrement abusive, raison pour laquelle la société RIVOIRE se porte demanderesse reconventionnelle à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive

[X] intente une procédure abusive en paiement de ces 60 000 euros dont le remboursement lui est proposé depuis 4 ans. M.

Débouter la société SUD IMPEX de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Condamner la société SUD IMPEX à payer à la société COLOM la somme de 1.500,00€ de dommages et intérêts pour procédure

civile, CONDAMNER Monsieur [P] [W] à verser à la société CASHWAY la somme de 10.000 euros à tire de dommages et intérêts pour procédure abusive, CONDAMNER Monsieur [P] [W] à une amende civile de 10.000

particulière mauvaise foi * JUGER qu'aucun contrat ne lie la Société AZUR NET et la SCI NAVARIN ; * CONDAMNER la Société AZUR NET au paiement de la somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure

mauvaise foi évidente ; EN CONSEQUENCE le tribunal : * CONDAMNERA la SARL L'HELIOPROPE à payer à la SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS la somme ramenée à 1.000 euros de dommages et intérêts pour procédure

la société PROSPILOT de l'ensemble de ses prétentions, Condamner la société PROSPILOT à verser la somme de 3.000,00 € à la société [W] [O] au titre de la procédure abusive, Condamner la société PROSPILOT

Condamner la société DIE à payer : * La somme de 5 000€ de dommages intérêts à la MAF pour procédure abusive. * La somme de 5 000€ de dommages intérêts à la société AUDE pour procédure abusive.

C'est pourquoi, QUOTIDIEN sollicite la condamnation de REWORLD et PSYCHOLOGIES à lui payer la somme de 30 000 € à titre de dommages intérêts pour procédure abusive.

abusive de la société CAPUCINE PRODUCTION ; Débouter la société PERPETUA CAPITAL SCSP représentée par la société PARK PARTNERS GP de sa demande d'indemnisation pour procédure abusive ; Débouter la société

; * Débouter la société ARES FORMATION de l'intégralité de ses prétentions ; * Condamner la société ARES FORMATION au paiement de la somme de 1.500,00 Euros à titre de dommages et intérêts pour procédure

euros par jour de retard à compter d'un délai d'un mois suivant notification du jugement à intervenir, Condamner la SAS LPH à payer à la SAS MSN [O] 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure

SAS ARTE, Les défendeurs concluent au débouté, soutenant l'absence de fraude et de faute de gestion, la régularité de la cession et de l'avenant, l'absence de préjudice, et sollicitent 3 000 € pour procédure

[O] MOTORS, * Rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société [O] MOTORS, * Condamner la société [O] MOTORS à verser à la société LUSI ASCENSEURS la somme de 3 000 euros pour procédure

Sur la demande reconventionnelle de la Companie MMA, La société SASU [I] [T] Expose que la Compagnie d'assurances MMA, dans ses dernières écritures, formule une demande de dommages et intérêts pour procédure