ATTENDU qu'il y a donc lieu de rectifier cette erreur matérielle. ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure. PAR CES MOTIFS Le Tribunal se saisissant d'office.

le siège social est au [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL Avocat (RPJ038566) Par requête en date du 30 mars 2026, la SA LE TANNEUR & CIE nous demande de : Rectifier

RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE Par jugement en date du 10 février 2026, le tribunal de commerce de Bobigny, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort prononcé par mise

Il convient par conséquent de rectifier le jugement en vertu des dispositions de l'article 462 du Code de procédure civile et de supprimer purement et simplement cette phrase du MOTIF DE LA DECISION.

civile) : 271,01 € HT, 54,20 € TVA, 341,22 € TTC I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS Par requête jointe au présente jugement, il est demandé au tribunal de rectifier le jugement rendu dans cette

erreur matérielle ne laissant pas de place au doute pour la rectification.

, € TVA, € TTC Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025 à Me Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS Vu la requête annexée à la présente décision et les motifs exposés, Attendu que l'article 462 du code de procédure

. - Me Caroline FALLION ou Me Emmanuel DUBREUIL EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 15 octobre 2025, et enrôlée sous le numéro 2025R69, la société GROUPE SEDA SAS demande au tribunal de rectifier

DÉFENDEUR – non comparant I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS Par requête du 01/10/2025, enrôlée sous le numéro 2025F00533, Maître [D] [O] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL TRANSPORT

Par conclusions n°2 en référé, la société ADEX CONSEILS demande au juge des référés de : Vu les articles 872, 873 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile

procédure civile.

2025J11376 - 2519900024/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE JUGEMENT PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE

2025J11377 - 2519900025/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE JUGEMENT PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE

Attendu que les erreurs matérielles sont manifestes, il convient de les rectifier en statuant ainsi qu'il suit.

Maître [E] [B] demande en conséquence de rectifier cette erreur purement matérielle.

du Code de commerce, dans le cadre de la présente procédure collective. » Attendu qu'il convient de rappeler que l'article 463 du Code de procédure civile dispose que les erreurs ou omissions matérielles

du Code de commerce, dans le cadre de la présente procédure collective. » Attendu qu'il convient de rappeler que l'article 463 du Code de procédure civile dispose que les erreurs ou omissions matérielles

RG : 2026 002195 - LE PETIT COIN (SAS) – JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE D'office, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer entend procéder à la rectification de l'erreur matérielle affectant