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293 résultats pour « paris mutuels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d4ad63cdc6046d47603dbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SAS [Etablissement 1], RCS Paris 918742884, [Adresse 1] avec une période d'observation de 6mois, renouvelée jusqu'au 19 juin 2025.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-8

69d35d92cdc6046d47469a44

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[R] [I], cinquante et une parts sociales de dix (10) euros chacune et M. [W] [V], quarante-neuf parts sociales. 2. Par un nouvel acte sous seing privé du 23 juin 2022, MM.

Source officielle
TCOM

.

69df6b75cdc6046d474ff664

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, demeurant [Adresse 3], et Maître Philippe ZAMBROWSKI, Avocat au Barreau de PARIS, membre de PACT AVOCATS, demeurant [Adresse 4], Comparante par Maîtres [I] [B] et [U] [O] ET La société MUTUELLE D'ASSURANCE

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69f34180cdc6046d4714439d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Au soutien de ses dernières écritures, la CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE demande de : Vu les articles 81 et 82 du code de procédure civile, Vu l'accord intervenu entre les parties sur

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa969ccdc6046d47b30412

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f34489cdc6046d47149148

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société SMABTP, société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, immatriculée au Registre du commerce

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54b1cdc6046d47e76655

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] MUTUEL [Localité 2] 31 Immatriculée sous le numéro 776 916 207, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Dominique ALMUZARA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3415ccdc6046d47aaa70d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de la Mutualité, Vu les pièces du dossier, Condamner la SARL BTJ TRANSPORTS à payer à la mutuelle HARMONIE MUTUELLE la somme de 3.191,56€ avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

6a0485e3cdc6046d47989e20

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* Laisser à chacune des parties la charge de leurs propres frais et dépens engagés à ce stade de la procédure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0b61cdc6046d47e8f965

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

Le 14 juin 2019 par acte sous seing privé, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] a consenti à la société [P] [V] une ouverture de compte.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c10ecdc6046d47f10137

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00390 La CAISSE CREDIT MUTUEL MARSEILLE BORELY Venant aux droits de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE [G] [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb15fcdc6046d4707b9fd

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

. : 2026001236 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : STÉ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil

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TCOM

R E F E R E

69a591d0cdc6046d47405f8f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

demanderesse ne nous paraît pas évidente, le juge étant contraint d'analyser et de pallier l'imprévision et imprécision des parties à l'instance ; Les contestations soulevées par la partie défenderesse

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TCOM

JEUDI

6a1166a5cdc6046d47a96876

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

manifeste de son engagement, Débouter la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] de l'ensemble de ses demandes, A titre subsidiaire, Ordonner la déchéance de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b317b9cdc6046d477488d0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

GREFFE : 2025 000996 ENTRE SMABTP, Société d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics, société mutuelle d'assurance immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le

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TCOM

Référé mercredi salle 3

6a0e9481cdc6046d4764e1ad

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Copie exécutoire : DEHILES Muriel Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 01/04/2026 PAR M.

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TCOM

JEUDI

69a91b09cdc6046d478edb11

Commerce

19 juin 2025

19 juin 2025

MOYENS DES PARTIES Pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE Les créances dont elle demande le paiement sont tout à fait justifiées dans leur quantum, l'état desdites créances ainsi

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a187cdc6046d476dd8da

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité

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TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e5dcdc6046d4797c812

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SUN [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°519 669 (Maître Laurent LEVY, de SELARL LEVY DRAHI AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C / La société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49614cdc6046d472da0ee

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Cette décision a été confirmée par arrêt de la cour d'appel de Paris du 10/10/2024. Les parties ont été dûment convoquées à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 30/04/2025.

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