AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé spécial jeudi
69d265f6cdc6046d473343b1
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Réservé les dépens. » A l'audience du 4 juillet 2025 : Chaque partie est représentée par son conseil. Le conseil des parties demanderesses dépose des conclusions n°1 et n°2.
Source officiellePage 7 sur 463
LES FLEURS DU BIEN RUE DE LA ROQUETTE PARIS 11
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/07/2026
Voir →
LES FLEURS DU BIEN RUE DE REUILLY PARIS 12
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/07/2026
Voir →
SCI RV2F PARIS 4
05/07/2026
Voir →
SOCIETE PARISIENNE SOILAINE
05/07/2026
Voir →
CENTRE DE DIALYSE SUD PARISIEN
05/07/2026
Voir →
chambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
28 mai 2026
28 mai 2026
Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 6 LRAR aux parties B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 28
Source officielle