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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69a8ebc3cdc6046d478ba93d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Or, depuis cette date, la société VVP ne parvient pas à obtenir le règlement de ces factures.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5839cdc6046d47c6687f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Au vu des pièces produites aux débats par la partie demanderesse, ainsi que les explications fournies lors de l'audience, les demandes de la SAS M+ MATERIAUX [Localité 1] paraissent fondées en leur principe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02f1ccdc6046d47294983

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

judiciaire déclare qu'en accord avec le dirigeant un appel d'offre a été lancé et que la date limite de dépôt des offres est fixée au 08/02/2025, dans l'intervalle la société poursuit son activité et parvient

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c241fecdc6046d47be41e5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

d'information communiqués au tribunal : * que la société dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que les perspectives d'activité paraissent

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf13cecdc6046d477bbbb7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf200fcdc6046d477ca75c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

PARIENTE, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8bb64cdc6046d4720ce93

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société [L] SECURITE prétend avoir tout réglé en temps utiles, mais ne parvient pas à en faire la preuve, alors que conformément à l'article 1353 du code civil, il appartient à celui qui se prétend

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ebbcdc6046d47067e92

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

devrait en être de même durant les mois à venir, que l'exploitation de la SAS "T.M.C.A" (AMBU D'OC) est bénéficiaire depuis l'ouverture de la procédure collective et que les perspectives d'activité paraissent

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46555cdc6046d4730fa56

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Me [E] précise que des explications complémentaires paraissent absolument nécessaires afin de vérifier la régularité des mouvements de fonds entre la société [A] et les trois autres sociétés. M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46573cdc6046d4730fc40

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Me [B] précise que des explications complémentaires paraissent absolument nécessaires afin de vérifier la régularité des mouvements de fonds entre la société [V] et les trois autres sociétés. M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3827fcdc6046d47171203

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ont été réalisés tardivement, la consignation est importante et respectée, donne un avis favorable à l'adoption du plan, Les résultats obtenus par le débiteur au cours de la période d'observation paraissent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7748ecdc6046d476c3df4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

indique que l'activité a subi l'impact de l'inflation qui a fait augmenter les prix ; que la clientèle n'a pas suivi préférant la grande distribution, Qu'aujourd'hui elle n'a plus de trésorerie et ne parvient

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e1dcdc6046d477958ff

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

d'information communiqués au tribunal : * que la société dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que les perspectives d'activité paraissent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e64cdc6046d4779624f

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

d'information communiqués au tribunal : * que la société dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que les perspectives d'activité paraissent

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a9bdcdc6046d4787848f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

dispose actuellement d'une trésorerie positive et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que l'exploitation de la SARLu ANATOLE FRANCE s'améliore et que les perspectives d'activité paraissent

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1036acdc6046d47ded2a9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

dispositions du livre VI, titre IV du code de commerce, Que compte tenu des éléments qui précèdent, les conditions d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée sont réunies mais ne paraissent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10620cdc6046d47defe5b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

dispositions du livre VI, titre IV du code de commerce, Que compte tenu des éléments qui précèdent, les conditions d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée sont réunies mais ne paraissent

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab7173cdc6046d47c841bd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Au vu des pièces produites aux débats par la partie demanderesse, ainsi que les explications fournies lors de l'audience, les demandes de la SAS DEVRED paraissent fondées en leur principe et le Tribunal

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TCOM

R E F E R E

69aba668cdc6046d47cb52f9

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Au vu des pièces produites aux débats par la partie demanderesse, ainsi que les explications fournies lors de l'audience, les demandes de la Caisse AGS (CGEA DE TOULOUSE), paraissent fondées en leur principe

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38f76cdc6046d477d872b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

conformément aux dispositions des articles L. 626-29 et L. 626-30. » En Faits A l'audience, la dirigeante de la société débitrice expose qu'elle se trouve dans une impasse de trésorerie et qu'elle ne parvient

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