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516 résultats pour « offre de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Un appel d'offre a été initié le 29 janvier 2025, avec une date limite de dépôt des offres fixée au 25 février 2025.

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ainsi l'offre satisfait donc aux dispositions de l'article L.642-2 et suivants du Code de Commerce et peut être examinée par le Tribunal de Céans.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

SOCIETE GENERALE, Centre de services de [Localité 1] [Adresse 25], absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee502cdc6046d470c4a70

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En 2019, pour son projet d'acquérir une scie pour la découpe de panneaux nécessaires à son activité, elle a contacté la société [Y] [S] France qui lui a transmis deux offres faites par la société [Y] KG

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69f46adecdc6046d4731586e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société RESILINER ne s'est pas présentée à l'audience afin de présenter son offre. Dans la mesure où elle ne soutient pas son offre, le tribunal écartera cette dernière.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62681cdc6046d47e601dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu que l'offre de reprise de la société S.r.I.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ENVISION ENERGY INTERNATIONAL France (ci-après « [Q] ») est une filiale française du Groupe ENVISION ENERGY, et a pour objet la maintenance de turbines éoliennes et toutes opérations ou prestations de services

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fafb7dcdc6046d47c41b7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

VEHICULES INDUSTRIELS TOULOUSE SERVICES V.I.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e83d78cdc6046d47164f01

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 5 Février 2025, FAITS La SASU Shred-it France, ci-après Shred-it, est spécialisée dans la fourniture de services

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1477acdc6046d47e43cae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

l'issue de ce délai prorogé, deux offres de reprise ont été reçues : * Une offre de reprise de la société TIK&TAK formalisée le 13 décembre 2024 puis améliorée le 03 janvier 2025 ; * Une offre de reprise

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabf38cdc6046d475209f8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ces contrats faisant partie de l'actif du débiteur, ils seraient poursuivis s'ils entrent dans le périmètre des offres de cession.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d32e6acdc6046d47433b01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Un appel d'offres a été initié par l'Administrateur Judiciaire le 10 janvier 2025 avec une date limite de dépôt des offres fixée au 7 février 2025 via une publication par voie (i) de presse écrite (LES

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fbd8cdc6046d47349b7a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL EFFET DE LEVIER, 3 Rue des Vacherons 17100 Saintes, immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 844509976, Activité : Holding et prestations de services

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abeaffcdc6046d47d0d80e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

De ce fait, également, [Y] [T] avait une chance particulièrement élevée de remporter l'appel d'offre.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace5b7cdc6046d47e63168

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le Tribunal juge que la Caisse de Crédit Mutuel de Noyal Servon sur Vilaine a manqué à son obligation de mise en garde de Monsieur [J].

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1a571cdc6046d474e3df6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 13 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL CASSINMONTANA [Adresse 1] Activité : Station-service

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0b2cbcdc6046d47358cf2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS JSO CONSULTING [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 818 346 744 RCS [Localité 1] Activité : Conseil aux entreprises, prestations de services

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TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'offrir une qualité de service irréprochable à travers sa plateforme en ligne (https://www.hosman.co/).

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le candidat a déposé une offre améliorée le 27 avril 2026.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

sur la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS, avec une date limite de dépôt des offres au 01/07/2025 ; il a indiqué avoir recu une unique offre de reprise par la SA [E] JEAN-PIERRE ET FILS ; Par courrier enregistré

Source officielle