CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 563 résultats pour « mesure de prevention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b30428cdc6046d4771733b

Commerce

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 76,32 TTC Dont TVA : 12,72 Copie exécutoire délivrée le 18/11/2025 à Me WILHELEM Faits, procédure et prétentions des parties.

Source officielle

Page 7 sur 129

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 05

69f21b10cdc6046d47f95329

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 881 945 976 exerce pour ses clients professionnels et particuliers une activité de commercialisation, de mobilier sur-mesure

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de9ae7cdc6046d473d95e5

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

Charles DE CORBIERE [Adresse 13] Non comparant ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED [Adresse 14] 00000 GIBRALTAR GIBRALTAR comparant par Me Hadrien LARRIBEAU [Adresse 15] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac9b2ccdc6046d47e14b6e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : POUR LA COMMUNES DE [Localité 1] : Par ses Conclusions récapitulatives régulièrement reprises à la barre, la Commune de [Localité 1] sollicite de la juridiction de

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e328cdc6046d47331841

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur le Président du tribunal de commerce de La Rochelle a convoqué FACADES 17 (SAS) dans le cadre de la cellule de prévention

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c5a9ccdc6046d472ff3b8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 5 décembre 2025, délivré à personne morale, [K] a assigné [T] devant ce tribunal et lui demande

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de972dcdc6046d473d56b6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[S], [H], [A] [F] aux entiers dépens, lesquels comprendront notamment les frais de mesures conservatoires qui pourront être engagées.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

A cet effet, les parties devaient s'entendre sur les mesures avant le lancement de la production. La confirmation des mesures n'a été obtenue que le 7 décembre 2022.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

A cette même audience [Q] dépose ses conclusions n°3 réitérant ses demandes introductives d'instance y ajoutant : * Débouter [G] de toutes ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f3eecdc6046d47a126a2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La demanderesse, Madame [G] [B], demande au juge des référés du tribunal de céans de : * Juger Madame [G] recevable et bien fondée en sa demande, * Ordonner une mesure

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

À l'audience du 21 mai 2025, par ses conclusions N°1 et dans le dernier état de ses prétentions, TOKIO MARINE demande au tribunal de : Vu notamment les articles L.132-4 du code de commerce, et la CMR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71090cdc6046d476d0fa9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A l'appui de ses prétentions, sans qu'un dossier ne soit déposé à ce titre par Maître [W] qui indique ne plus intervenir dans cette affaire, la société ETPB avait communiqué à la partie adverse, le 18

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de816bcdc6046d473bdafd

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

le 4 mars 2025 et pour ses prétentions spécifiquement relatives à M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c07adcdc6046d472927d5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Néanmoins, la société BG PROPRETE estime avoir subi un préjudice d'exploitation qu'elle impute à la société BG PROPRETE dans la mesure où elle n'a pas pu faire usage du scanner loué initialement pendant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2d7cdc6046d47f1291e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

LES MOYENS ET PRETENTIONS : La demanderesse considère qu'elle n'est pas tenue de régler les frais de gardiennage demandés par la [J] [A] qui s'élèvent à 7 200 euros pour la période du 1 er novembre 2024

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d8cfcdc6046d47f30589

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Etablissement 1] : 902148949 [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [Y] - SCP BONIFACE & ASSOCIES [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Me SUC Anthony FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

27/01/2026 Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SELARL [E] & Associés - Maître PRIAULT Nicolas Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à LPA Law - Maître SORRIBES Eleonora FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS

Source officielle