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349 résultats pour « liquidation et partage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERE

69beae48cdc6046d4771f76a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Les parties signent une seconde promesse de vente le 6 novembre 2024, valable jusqu'au 30 avril 2025.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf39acdc6046d47e6fdfc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La communication des documents comptables ne peut être ordonnée en justice que dans les affaires de succession, communauté, partage de société et en cas de redressement ou de liquidation judiciaires. »

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add2e7cdc6046d47f87669

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

; Et encore (appels en cause) : DEMANDERESSE : * SASU SGR BTP, Société sus désignée, Représentée comme est dit, D'une part ; DEFENDEURS : * Maître [O] [Q], ès qualité de Liquidateur Judiciaire de

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le tribunal constate, par ailleurs, que les parties sont d'accord pour partager par parts égales les frais relatifs à la mission de l'expert.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d235cdc6046d475a7625

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les parties ont été convoquées pour l'audience du tribunal de céans du 21 novembre 2024 à 9h30.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55751cdc6046d47479457

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[Y] prise en la personne de Me [U] [D], mandataire judiciaire favorable à la liquidation judiciaire. Par Monsieur le Juge-Commissaire favorable à la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

REFERE

69f48081cdc6046d4732cb73

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A défaut, il sera établi par un huissier de justice, à l'initiative de la partie la plus diligente, à frais partagés par moitié entre le Bailleur et le Preneur.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b4fcdc6046d47d0aaf3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et de garantie ; * Condamner in solidum DOMOVEIL, représentée par son liquidateur judiciaire ALPHA MANDATAIRES, ALLIANZ, THEATRE D'[Localité 2], MMA, STI représentée par son liquidateur judiciaire SELARL

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2b3cdc6046d47a9287e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En conséquence, le tribunal estime que la société [D] [V] n'établit pas la preuve que sa créance est certaine, liquide et exigible.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 9 septembre 2022, publication du rapport d'expertise qui estime la machine inutilisable et les responsabilités partagées entre les quatre parties.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21a6fcdc6046d478fd686

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Après quatre renvois l'affaire a été évoquée à l'audience du 03 février 2025 où les parties ont présenté leurs moyens et déposé leurs pièces et conclusions auxquelles il est fait expressément référence

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1ff6ccdc6046d472c7f45

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

entre les parties.

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TCOM

chambre 1-9

69d44e69cdc6046d4759c283

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

De même, il y lieu de partager les dépens entre les parties.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad4ecdc6046d4778ba4c

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[K] [G], non partie à l'instance.

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e71803cdc6046d47fb4276

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il y a ainsi concurrence de fautes et partage de responsabilité à hauteur de 50 % chacun soit 4.065,92/2 = 2.032,96 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72699cdc6046d473c919e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Se déclare incompétent et renvoie la cause et les parties devant

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bf0dcdc6046d47afa6f0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C'est en l'état que les parties se retrouvent devant le Tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bfb6cdc6046d47afb1ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C'est en l'état que les parties se retrouvent devant le Tribunal de céans.

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TCOM

Contentieux Général

69db45edcdc6046d47f56265

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

partage des responsabilités à parts égales entre les trois parties, soit 33,33% chacune ; Qu'en conséquence, le tribunal condamnera : * la société ELBY-PLANETEL à payer à la société COMROD FRANCE la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER

69d9e93acdc6046d47da2789

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

A défaut d'accord entre les parties, elles conviennent de recourir, à frais partagé, à une conciliation ou à une médiation avant toute action judiciaire éventuelle.

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