conditions générales de location * les factures du matériel de téléphonie fournis et installés par la société OPENSYS TELECOM du 10/02/2020 * la confirmation de livraison et d'installation du matériel

L'installation, comprenant notamment la pose de plusieurs centaines de mètres de rails porteurs soudés, a été réalisée en novembre 2020 et mise en service.

Le montant des loyers restant du étant de 3 892,63 €, le montant de la clause pénale s'élèvera à 360 €.

La société [M] [I] a demandé à Mme [V] le remboursement des sommes de 15.650,00€ et 28.400,00€ au titre de la clause de garantie de passif, en vain. Ainsi est née la présente instance.

D'où la présente instance.

L'installation a été effectuée sans difficulté le 30 janvier 2020.

« Locam », qui exerce l'activité de crédit-bail, a conclu, les 23 mai 2023 et 5 septembre 2023, deux contrats de location longue durée avec la société Novenergy, exerçant l'activité de travaux d'installation

SA BUREAU VERITAS, a pour activité la fourniture de toutes prestations liées notamment au confort, à la santé, à la qualité, à l'environnement, à la solidité, la sécurité et au fonctionnement des installations

Pour les besoins de son activité, [B] a signé en date du 22 septembre 2022 avec [Localité 1] [S] un contrat de location financière n°NHI8439 destiné à financer l'installation d'une nouvelle installation

Pour les besoins de son activité, Mme [Z] a signé en date du 8 juillet 2022 avec [G] [S] un contrat de location financière n°NH15816 destiné à financer l'installation d'une nouvelle installation téléphonique

au titre du solde des factures demeuré impayé, outre les intérêts de retard courant sur les sommes dues depuis le 7 juillet 2022 jusqu'à leur règlement effectif, * La somme de 160 € au titre de la clause

Elle en déduit que l'indemnité de résiliation et la clause pénale ne sont pas dues.

Vu la clause attributive de juridiction Vu les pièces versées aux débats * Juger INITIAL recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

En 2009 la société, [E], [J] a fait installer une centrale photovoltaïque sur un de ses bâtiments.

* Condamner la société YANIS à payer à la société INITIAL la somme de 2.088,21€ au titre de la clause pénale.

Par conclusions en date du 26 mai 2025, la société [H] a soulevé un incident d'incompétence au profit du Tribunal de commerce de Saint-Étienne, sur le fondement de la clause attributive de juridiction

HST était initialement codétenue par HFI et STRYMO. Toutefois, les titres détenus par HFI dans HST ont été attribués à M.

utile, * Déterminer les causes et origines des désordres affectant l'installation, * Dire si les désordres rendent l'installation impropre à son usage, * Donner tous éléments de nature à permettre à