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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a049d8fcdc6046d479aa274

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE DEBITEUR : BRITEX SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 794 280 743 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c898cdc6046d47f1a53e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS LORMAC INDUSTRIES [Adresse 1] [Localité 1] 978 603 934 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f07b0bcdc6046d47d15be3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : ART ET LOGIS DU PERCHE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 803 255 041 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc4e7cdc6046d4708ffe8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

GIULIANO, greffiers, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1119a6cdc6046d47a37a88

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Eric PARQUET M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc86d1cdc6046d47eb8687

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9585cdc6046d47ecda24

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible de la société [K] SARL ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9650cdc6046d47eceab0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible de la société ADC IMMO SAS ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9664cdc6046d47ecec4e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible de la société BEAUTY PERFECT SARL ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

ASSOCIES), Avocat au barreau de Nantes) INTERVENTION VOLONTAIRE Société AREAS DOMMAGE [Adresse 5] [Localité 5] (Maître Jérôme TERTIAN, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société AIG a manqué à son devoir d'information et de mise en garde de cette garantie qui pouvait faire l'objet d'une modification dans le temps.

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TCOM

Procédures collectives

69de5a12cdc6046d4735d915

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Dominique DALESME M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d4ecdc6046d479a9eab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de Procédure collective : 2026RJ159 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : ROYAL [Adresse 1] SARL [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 829 253 962 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb644ecdc6046d4760375a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd250cdc6046d479f0212

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

et jusqu'à celle de la communication de la nouvelle information.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc9fcdc6046d478d75fc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de liquidation judiciaire ; La société HK SOUDURE (SARL) a été appelée à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal se lon convocation qui lui a été remise par le greffe, qui l'a également informée

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba2a8cdc6046d4721d8ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Procédures collectives

6a183962cdc6046d473b96db

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M.

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TCOM

Procédures collectives

6a1838fbcdc6046d473b73dd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M.

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TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

À défaut, la sanction est expressément prévue par les textes : la déchéance du droit aux intérêts échus depuis la précédente information jusqu'à la date de communication de la nouvelle information.

Source officielle