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6 407 résultats pour « imparite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS MSD GROUP

6a0f4854cdc6046d477aeca9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La SAS MSD GROUP est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 903487841 et a pour activité déclarée : achat vente import export de tous produits d equipements decoratifs

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69aa4225cdc6046d47ab5844

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 441 309 333 RCS BORDEAUX (2002 B 749), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Import

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c624bccdc6046d47217cfc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[W], gérant de la SARL HABITAT ELECTRICITE PLOMBERIE SERVICES est d'origine Ukrainienne, et que la guerre en UKRAINE a impacté son activité et la disponibilité qu'il avait pour son entreprise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00863 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS PORTUGAL A TABLE

69df34f2cdc6046d4749c788

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00665 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS RM AUTO

69df4137cdc6046d474abb18

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df441bcdc6046d474b1109

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

3] en qualité de liquidateur, DÉSIGNE la Me [R] [P] [Adresse 4] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce, IMPARTIT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df960dcdc6046d47542c04

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00860 SARL BVM LOCATIONc/SAS SCR

69df96a8cdc6046d47543c75

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D OISEc/SAS KAWOOD

69df9889cdc6046d47546472

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfaab1cdc6046d4755e62a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00025 SA MECARUNGISc/SARL VIANDES A GOGO

69dfaed7cdc6046d47564e69

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dfaf49cdc6046d475672f2

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

qualité de liquidateur, DÉSIGNE la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 5] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce, IMPARTIT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dfe022cdc6046d475e0587

Commerce

17 janvier 2026

17 janvier 2026

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff54fcdc6046d475f9066

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

4] en qualité de liquidateur, DÉSIGNE la Me [X] [S] [Adresse 5] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce, IMPARTIT

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TCOM

CHAMBRE 09

69e00ca5cdc6046d47616c11

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire

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TCOM

CHAMBRE 09

69e00cfecdc6046d476173ce

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00db7cdc6046d47618326

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

qualité de liquidateur, DÉSIGNE la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 5] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce, IMPARTIT

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TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS GIM TRAVEL

69e00e41cdc6046d47618e34

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire

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TCOM

MERCREDI

69e1effccdc6046d478c60b1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Renvoie l'affaire à l'audience du 3 juin 2026 à 16 heures pour qu'il soit statué conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce, Impartit

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TCOM

Trib. de Commerce

69f73a26cdc6046d47703e62

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'article R. 621-14 du Code de commerce et communiqueront ses noms et adresse au greffe dans un délai de dix jours à compter du présent jugement ou à défaut, déposeront un procèsverbal de carence, IMPARTIT

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