L'article 583 du même code poursuit en précisant que : « Est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt, à la condition qu'elle n'ait été ni partie ni représentée au jugement

Christian CROUZET, juge faisant fonction de président JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY M.

suivantes : * Des difficultés de trésorerie liées à la forte concurrence dans le secteur d'activité ainsi qu'à une baisse significative de la fréquentation du magasin ; * L'absence de nouvelles commandes

Afin de satisfaire son client indien, la société COMROD FRANCE commande les mâts de 2.200 mm à la société AGORA.

des factures impayées ont été commandées dans le cadre des conditions générales de vente acceptées par IDFS Services et annexées aux Contrats de 2019; * L'Oréal a bien indiqué dès ses premières conclusions

Le contrat prévoyait en son article VII Délai d'exécution : « A réception du bon de commande et des éléments d'étude, le dossier pourrait être fourni dans un délai de trois mois.

* Se rendre sur place à la Cuverie de VOSNE-ROMANEE, 1, Rue des Communes à 21700 VOSNE-ROMANEE, les parties présentent ou dûment convoquées.

Ainsi, toute perspective de redressement ne pouvant prospérer dans de telles conditions, il y a lieu de convertir en liquidation judiciaire, la procédure de redressement judiciaire de la SAS [G] [Localité

Pierre-Henri GUILLON, juge faisant fonction de président JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY M.

Ainsi, toute perspective de redressement ne pouvant prospérer dans de telles conditions, il y a lieu de convertir en liquidation judiciaire, la procédure de redressement judiciaire de la SARL LE FOURNIL

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

La SARL Boutroue considère que la SARL Durand lui a commandé un outil inadapté et l'a utilisé de manière inadaptée.

Le bon de commande de cet ERP a été signé le 25 octobre 2022. Il n'a pu sérieusement être conçu, développé, installé, déployé et vérifié le même jour.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric

* Fichiers clients (commandes, rétention, données KYC) et fichiers fournisseurs/prestataires avec conditions d'achat et d'exécution.

qualités, que le dividende échu le 01/10/2025 d'un montant de 21 551,58 € est non réglé ; qu'un problème subsiste toujours avec le propriétaire et Mme [X] [H] née [I] (EI) qui a fait délivrer un commandement

La société BOX CONSEILS (SARLU) est spécialisée dans la vente de modules, bungalows à usage professionnel, vestiaires, bureaux, club-house… En juin 2024, la société SOVE 21(SASU) a commandé auprès de

FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 13 octobre 2021, la société GGM a conclu avec la société LOCAM un contrat de location de site web, moyennant le règlement de 48 mensualités de 279 € HT commandé