LES FAITS : Monsieur [K], artisan taxi a acquis neuf le 25 mars 2023 un véhicule KAROQ de marque SKODA commercialisé par le GARAGE [J] [Q] [V], concessionnaire.

Il est important de préciser que ce contrat n'a fait l'objet d'aucune dénonciation expresse de la part de la société AH RESILIENCE.

Très vite, Monsieur [Z] [K] se rapprochait de la société PRESTI'CARS SASU afin de faire connaître son mécontentement y compris de dénoncer un vice caché à la suite d'un accident qu'aurait subi le véhicule

Par lettre recommandée du 15/03/2024, reçue au greffe le 19/03/2024, la SARL [S] [Localité 3] a fait opposition à ladite ordonnance.

, parasitaire et de dénigrement : L'article 1240 du code civil dispose : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Sur la demande de dommages et intérêts * Attendu que l'appréciation inexacte qu'une partie fait de l'étendue de ses droits n'est pas, en soi, constitutive d'une faute, et aucun élément versé au débat

Faute de régularisation, la SOCIETE GENERALE a fait prévaloir l'exigibilité anticipée du prêt par courrier du 15 janvier 2025, mettant en demeure la société de rembourser sous trente jours la somme de

Suivant acte en date du 11 janvier 2024, la SAS DESIGN RENOVATION ET CARRELAGE a fait délivrer assignation à la SAS FIAT LUX, aux fins d'entendre : Condamner la société FIATLUX au règlement de la somme

Suivant acte en date du 27 août 2025, la SARL RTJ a fait délivrer assignation à la SARL CATHYCATOU, à Monsieur [Z] [U] et à Monsieur [B] [U] aux fins d'entendre : * La condamnation solidaire de la SARL

de son solde débiteur de 10 705,25 € dans ce délai, la convention de compte serait également dénoncée.

La société ARESIM a reçu une dénonciation du contrat de la société SAGRA datée du 31 juillet 2024 informant de son départ le 31 octobre 2024.

Elle rappelle que selon l'article 1103, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, et qu'en vertu de l'article 1104, ils doivent être exécutés de bonne foi.

Le contrat de mandataire du 12 décembre 2015 en son article 4-1 prévoit dans son 1er paragraphe, qu'une dénonciation par l'une ou l'autre des parties peut se faire au moyen d'une lettre recommandée AR,

comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à Me ANSELMETTI Marc EXPOSE DES FAITS

C'est en l'état de fait de droit que l'affaire vient à l'audience.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société FPV [Localité 1] SAS, par un contrat de construction montage et essais dit « EPC » du 8 juin 2018, en sa qualité de maître d'ouvrage, confie à la société

La société CONSULT'EC oppose que Monsieur [I] [N] ne rapporte pas le moindre commencement de preuve d'une faute de sa part.

ORDRONNEAU [Adresse 4] et par Me Karine JOLLY [Adresse 5] DEFENDEUR(S) SARL PANORAMA CONSTRUCTION [Adresse 6] comparant par Me Delphine MONTEGUT [Adresse 7] et par Me Erwann COIGNET [Adresse 8] FAITS

siège, Défenderesse, ayant pour avocat, la SELARLU CABINET LAURENT DIXSAUT représentée par Maître Laurent DIXSAUT, avocat au barreau de Paris, demeurant [Adresse 5], D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS