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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69f9a690cdc6046d47a47820

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

au Juge chargé du contrôle des expertises, au cabinet duquel, les parties et l'expert sont convoqués, le 29 octobre 2026, à 9 Heures, au 3 ème niveau du tribunal des activités économiques de Marseille

Source officielle

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TCOM

5ème chambre

6a184902cdc6046d473d150c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] en qualité de technicien assistance aux expertises auto.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d76cdc6046d478ecf9f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[K] [F] à saisir le président du tribunal d'une demande d'expertise de gestion.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6bb5cdc6046d4731770e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[K] et faisant l'objet de l'expertise judiciaire.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d71cdc6046d47e800d1

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DONNER ACTE de ce qu'elle s'associe à la demande d'opposabilité des opérations d'expertise aux défendeurs à la présente procédure. Réserver les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur la demande d'expertise : La réalité du sinistre n'est pas contestée.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05c2cdc6046d473efa41

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [J], prise en la personne de Maître [L] [V] Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS SAINT EXUPERY

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c62cdc6046d47318514

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Nous constatons que l'expert, Monsieur [Y] [K], a émis un avis favorable à l'extension des opérations d'expertise aux sociétés assignées, par note aux parties n°10 en date du 31 mars 2026.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Ainsi, le rapport définitif de l'expert judiciaire M.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c38ccdc6046d47a6ad85

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

situation financière, économique et sociale de la Sàrl DUMEZ CONSEILS ; Attendu que par ordonnance, la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [K] [O] a été désignée en qualité d'expert

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c3c0cdc6046d47a6b11d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas [X] ENERGIE ; Attendu que par ordonnance, la SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître [R] [C] a été désignée en qualité d'expert

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a274121cdc6046d47a5c8eb

Commerce

1 juin 2026

1 juin 2026

aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de Madame [P] [C] ; Attendu que par ordonnance, la SCP BTSG prise en la personne de Maître [F] [W] a été désignée en qualité d'expert

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

judiciaire, * Juger que la société MULTIPLIECES VI justifie d'un motif légitime à demander une expertise judiciaire, * Ordonner une mesure d'expertise judiciaire, En conséquence, * Nommer l'expert

Source officielle
TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Nous relevons que toutes ces sociétés sont parties à la procédure de sorte que l'expertise mise en œuvre par notre ordonnance du 10 février 2026 leur est opposable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048093cdc6046d47980337

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

audience, les documents suivants : * Le dernier relevé bancaire, * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche possible de cette audience, certifiée par son expert-comptable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0480a2cdc6046d4798045e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

audience, les documents suivants : * Le dernier relevé bancaire, * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche possible de cette audience, certifiée par son expert-comptable

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6ea3cdc6046d47b82972

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[K] expert comptable du Cabinet SOFINOR, de Mme [A] [L] Juriste, de M. [C] [W], directeur administratif et financier, M.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a1a9a21cdc6046d47776af2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

au Juge chargé du contrôle des expertises, au cabinet duquel, les parties et l'expert sont convoqués, le 10 décembre 2026, à 9 Heures, au 3ème niveau du Tribunal de Commerce de Marseille au bureau du

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c376cdc6046d47a6abd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

situation financière, économique et sociale de la Sas SASU [Adresse 1] ; Attendu que par ordonnance, la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [U] [C] a été désignée en qualité d'expert

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c3e1cdc6046d47a6b3eb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas MIA [X] ; Attendu que par ordonnance, la SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître [W] [A] a été désignée en qualité d'expert

Source officielle