CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

729 résultats pour « electeurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0a8bacdc6046d4734cb74

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL S.E.R Electricité [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 843 240 342 Activité : Réalisation de chiffrages et d'études fluides, pose d'installations électriques

Source officielle

Page 7 sur 37

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89405cdc6046d47e90055

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

d'accès, d'équipements logistriques (notamment niveleurs de quais, autodocks, sas d'étanchéité tous modèles, guide roues, plate forme de mise à niveau, de fenêtres et rideaux, notamment métalliques, électriques

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d600c4cdc6046d477d5767

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique VOLTA TRUCKS [Adresse 1] Activité : Commercialisation de véhicules automobiles électriques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77037cdc6046d47a01083

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL ENTREPRISE [K] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 522 200 625 Activité : l'installation maintenance réparation et entretien d'équipements électriques

Source officielle
TCOM

Pcl

69a65026cdc6046d475045e8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vente de boissons alcoolisées (de moins de 18 degrés) et non alcoolisées, vente ou location de trottinettes électriques, vélos de villes, vélos électriques, d'accessoires et pièces détachées.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1ff2ecdc6046d47588158

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Services 9 rue Dahlias 45100 Orléans Activité : Telecom, Installation et maintenance des réseaux fibres optiques ainsi Qu'informatique, Travaux général de Bâtiment, bornes de recharges véhicule électrique

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b31e59cdc6046d47751921

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ASSOCIES représentée par Maître [N], es qualité d'ancien Mandataire Liquidateur désigné à la procédure de liquidation judiciaire de la société D3 ENGINEERING ayant exercé l'activité d'installation électrique

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb7d1bcdc6046d4762c384

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00360 ASSOCIATION FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EQUIPEMENT ELECTRIQUE / SASU STRATMINDS N° RG :

Source officielle
TCOM

Chambre de vacation A

69d94759cdc6046d47cdfb16

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Prononce la liquidation judiciaire de la : SAS ZE WAY [Adresse 1] Activité : L'achat, la vente, la location, la maintenance et l'exploitation de véhicules électriques et de batteries.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacation A

69d94786cdc6046d47cdfdeb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

avec des services associés, l'achat, la détention, l'exploitation, le financement, la vente et le développement d'actifs (véhicules électriques, batteries, infrastructures de recharge) dans le domaine

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

notamment sur le fonctionnement de la trémie mélangeuse en charge, le paramétrage du système de pesage en mode automatique, certains dispositifs de sécurité ainsi que l'absence alléguée de schémas électriques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33a69cdc6046d4711d8b4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ENEDIS indique la nécessité de vérifier la conformité aux normes NF C 15-100 (installations électriques) et NF C 14-100/NF C 11-201 (réseaux publics) et demande de compléter la mission d'expertise par

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8d3dccdc6046d47ed4452

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Faits et Procédure : La SAS WATEA commercialise auprès de clients professionnels des véhicules électriques ainsi que des services associés (bornes de recharges, boîtiers télématiques, badges, smartphones

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98371cdc6046d476fa7ee

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Faits et Procédure : La société WATEA développe une offre de mobilité « zéro émission » à destination des professionnels et, dans ce cadre, met à disposition de ses clients des véhicules électriques ainsi

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1ff1acdc6046d47587fb9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Lys Propreté & Services [Adresse 1] Activité : Telecom, Installation et maintenance des réseaux fibres optiques ainsi Qu'informatique, Travaux général de Bâtiment, bornes de recharges véhicule électrique

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2afdccdc6046d4768bb6a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. : 2024001427 N° de PC : 2024/92 Sarl DS FORMATION Formations adultes sécurité en entreprise, CACES, SST, AIPR, gestes et postures, formation incendie, habilitations électriques.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b40cdc6046d47ac57c3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

société SARL OPTIC PLUS immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 888 614 062 ayant son siège sis 4 rue Mansard, 72000 Le Mans, exerçant une activité d'installation électrique

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a0f8af1cdc6046d47803ea5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 909545071 et exerce l'activité de tous travaux d'électricité générale, de dépannage, de domotique, d'installation et d'entretien de chauffage électrique

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

avocat postulant Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de Draguignan [Adresse 8] Représentée par M.MARKS Grégory, Directeur Général Me [R] [J], liquidateur judiciaire de la société INSTALLATION ELECTRIQUE

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e94468cdc6046d47300105

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

4 PORTES 700 DESSUS INOX 1x HOTTE MURALE 3500 SERIE 900 AVEC GROUPE D'EXTRACTION 400°C 2 HEURES RFEHB50935R 1x 1 ensemble cuisine ANGELO PO, comprenant : 1x FOURNEAU ANGELO PO4 FEUX GAZ AVEC FOUR ELECTRIQUE

Source officielle