AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2b30cdc6046d4768c922
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle a confié ce marché à la société HBE-HYDROX-SYSTEMS FRANCE, laquelle établissait un devis pour l'installation d'un système générateur d'hydrogène HBE 10 pour un montant total de 11.953,80 euros TTC
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REFERE
69dfcb44cdc6046d47597f94
2 avril 2026
2 avril 2026
La société GROUPE TAC explique avoir facturé ses prestations à la société LA VALORISATION DU PATRIMOINE, qui lui resterait à devoir la somme de 28 753 euros.
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