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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f760f8cdc6046d47737c58
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Selon devis en date du 14 juin 2021, la SARL [Q] adressait à la SARL [F] [L] un devis de « mise en conformité de l'installation électrique » pour un chantier situé [Adresse 3] à [Localité
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38a8dcdc6046d47dcf24e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SUR CE, Nous relèverons que le devis comporte une signature qui est similaire à la signature observée sur le devis précédant, signé le 27 juin 2024.
Source officielleChambre 05
69f30d4dcdc6046d470fd11f
14 avril 2026
14 avril 2026
La facture est établie le 30 juillet 2021, conformément au devis.
Source officiellechambre 1-10
69cead2acdc6046d47e51594
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le LNE a proposé un devis accepté par la société LCB, portant sur l'étude de la propagation au feu d'une façade comportant des modénatures combustibles (devis DEV2205924-V1) d'un montant de 80.730 euros
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b83ccecdc6046d47dfe69e
7 avril 2025
7 avril 2025
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Que la phrase du devis signé indiquant « l'acceptation de ce devis doit être accompagnée d'un virement représentant 100 % du montant total TTC de votre commande
Source officielleTrib. de Commerce
69c96151cdc6046d476b1a70
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il s'est adressé à la SA, [E], [K] qui le 26 Mai 2023 lui a remis un devis n°4935 d'un montant de 30.761,80 € HT soit 33.837,98 € TTC. Ce devis était valable pour une durée de deux mois.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b89615cdc6046d47e92a78
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Début 2025, Monsieur [W] [P] a dénoncé le devis sans motif.
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b127adcdc6046d473f9dba
3 avril 2025
3 avril 2025
* Chantier [J] : devis du 21 avril 2023 suite demande du même jour et facturé 3.626,40 euros TTC le 4 mai 2023 ; * Chantier [W] : devis du 22 mai 2023 suite demande du 11 mai et facturé 1.364,40 euros
Source officielleChambre 07
69a3e6fbcdc6046d471de4b1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
À défaut de devis signé ou de marché de travaux signé, la créance alléguée n'est pas établie.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc864acdc6046d47aeed66
28 janvier 2025
28 janvier 2025
POLYEXPERT indique qu'aucun devis comparatif n'a été réalisé, que les mesures n'ont pas été vérifiées, que la facture est cohérente avec le devis initial.
Source officielleVENDREDI
69c31567cdc6046d47d34aa4
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le 5 juillet 2024, la société EVIAA MARINE SAS émet un devis n° 3361 portant le montant définitif des travaux à la somme de 255.776,47 € TTC et adresse le 9 juillet 2024 à la société ANTARES SARL les devis
Source officielleContentieux Général
69db4bc8cdc6046d47f5c271
8 avril 2025
8 avril 2025
Concernant le chantier sis à [Localité 2] : * Un devis de la société ARTI'FACADES n° 488 du 22 juillet 2022 pour un montant total de 17.730 euros TTC a été accepté par la SASU PEINTURES LEVEQUE.
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb16a1cdc6046d47c82478
5 mai 2026
5 mai 2026
Bertrand VAZ, Président de chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, FAITS Suivant devis en date du 3 février 2025, Madame [L], propriétaire d'une maison d'habitation sise à [Localité
Source officielle.
69f0919ecdc6046d47d32dbe
28 avril 2026
28 avril 2026
Un devis de réparation est établi le 6 août 2024, pour un montant de 2 838,71 € TTC.
Source officielleChambre 01
69f21af6cdc6046d47f9516a
4 février 2025
4 février 2025
[V] a adressé en date du 28 novembre 2022, à CAPOGROSSO le devis RB35-22 de 7 000 € TTC ; CAPOGROSSO aurait effectué un virement de 7 000 € sur le compte bancaire référencé en lien avec M.
Source officielleRéférés
69e7b6ebcdc6046d470d0a0b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 7 décembre 2024, la SAS CONSEIL AUDIT RACK fait savoir qu'elle est en mesure de proposer une offre de prix pour la fourniture du matériel demandé et émet un devis que la société [Localité 1] DUMEE accepte
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9ebdcdc6046d47b12cca
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les devis portaient sur la refonte intégrale du site ethicsforanimals.org et la création de modules complémentaires.
Source officielleRéférés
R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE
69bd5b2bcdc6046d475619f9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
par la société DCT à la société AQUA MARINE, * Les originaux des contrats d'engagement de l'équipage par le biais de la société CREW 29 LIN41TED, ainsi que les modalités de fin de contrats, * Les devis
Source officielleRéféré prononcé vendredi
6a0e588ecdc6046d476020a5
10 avril 2026
10 avril 2026
D'une part, concernant la facture FA016 d'un montant de 4 832,39 euros TTC qui a été précédée d'un devis n°DE0057, pour laquelle le défendeur conteste le montant facturé puisque supérieur à celui du devis
Source officielleLUNDI
69a9733bcdc6046d4797cf5e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
2024 un deuxième devis d'un montant de 132.968,75 €.
Source officiellePage 7 sur 68
CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES, BURGAN NUMISMATIQUE - MAISON FLORANGE fondée en 1890
Adresse de l'ancien propriétaire : 8 rue du 4 Septembre 75002 Paris par acte SSP du 28/07/2020 enregistré à SDE Paris Saint Hyacinthe le 30/07/2020 dossier 2020 00027458 référence 7544P61 2020 A 10093. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
06/08/2020
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CP OR DEVISES
05/03/2020
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