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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69a3fcf2cdc6046d471f7967
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par citation délivrée le 24 mars 2025, la société BNP PARIBAS a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société [P] et Monsieur [N] [P] pour l'entendre : Vu les articles 1134
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9fbb9cdc6046d47db5a4a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
: Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [C] [U], gérante, accompagnée de Monsieur [I] [D], son conjoint et salarié MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e907cdc6046d47e0fff4
5 novembre 2025
5 novembre 2025
de Monsieur [Z] [V], représentant légal, ATTENDU qu'il appert des débats que le Tribunal des Affaires Sociales a mis sa décision relative à la demande de suspension de la décision de déconventionnement
Source officielleTrib. de Commerce
69df5bd6cdc6046d474e2da0
14 avril 2026
14 avril 2026
Attendu que par requête en date du 26 mars 2026, l'administrateur judiciaire conjointement au dirigeant de la SAS FONDERIE GIROUD INDUSTRIE, sollicite la conversion du redressement en liquidation judiciaire
Source officielleContentieux Général
69c2b9cdcdc6046d47c897bb
24 octobre 2025
24 octobre 2025
LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice du 18 septembre 2024, la SCEA DES MOTTES a fait assigner la SAS ENER 24 devant le tribunal de commerce d'Auch, pour, entendre condamner la SAS ENER 24 à
Source officielleChambre 17
69a3e24dcdc6046d471d8ecd
3 avril 2025
3 avril 2025
C'est dans ces conditions que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.
Source officielleChambre 16
69bef245cdc6046d4779693d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En conséquence, * DEBOUTER les demandeurs de toutes leurs demandes, fins et conclusions.
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7d0aacdc6046d47d71154
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par voie de conclusions, Monsieur [V] [I] s'oppose aux demandes présentées.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4374fcdc6046d4723fe8c
3 avril 2025
3 avril 2025
La société GROUPE TAURIS nous indique s'en rapporter sur ces demandes et maintenir sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 02
69f5d455cdc6046d47509a3c
14 avril 2026
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00684 DEMANDEURS SAS LE COMPTOIR DES LANGUES [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE
Source officielleChambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
1 juillet 2025
: A titre principal, * JUGER les demandes de la société [H] AIR ECO CONCEPT irrecevables pour faire double emploi avec les demandes formulées devant le Président du Tribunal Judiciaire de PARIS, *
Source officielleTrib. de Commerce
69ae72eccdc6046d4702bd8f
8 avril 2025
8 avril 2025
[Y] [S] n'exerce plus aucune activité depuis près de 18 mois, de sorte que son redressement apparait manifestement impossible et demande donc la conversion du redressement en liquidation judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0b02d2cdc6046d471249ca
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle demande la conversion en liquidation judiciaire, conjointement avec le dirigeant. Le dirigeant confirme la demande de liquidation judiciaire et précise avoir arrêté l'activité depuis 3 ans.
Source officielleVENDREDI
69a8fa35cdc6046d478c790e
4 avril 2025
4 avril 2025
En réponse et par conclusions développées à la barre, la société [H] [Q] SAS demande au tribunal de : Vu l'article L. 142-1 ii du code de commerce, Débouter les demanderesses de toutes leurs demandes
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7199cdc6046d4702a83e
8 avril 2025
8 avril 2025
Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL [T] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [T] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 13 février 2025 sur requête conjointe
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb454cdc6046d4722d4c9
13 mai 2026
13 mai 2026
Qu'à la barre du tribunal, le mandataire judiciaire a conjointement sollicité avec le débiteur, la conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire la société COMME UNE EVIDENCE
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa9732cdc6046d47b310f2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il résulte des pièces versées au dossier de la demanderesse et notamment du bilan de l'exercide clos au 31 janvier 2024 que la demande de la SCP [Q], es qualités de liquidateur judiciaire de la Société
Source officielleRéférés
69de3525cdc6046d4732b83a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00132 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ,
Source officielleTrib. de Commerce
69e1bd15cdc6046d478729ad
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet, Monsieur Benoit DUCAMP, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0b036dcdc6046d47125ce3
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle ajoute que les dirigeants demandent, conjointement avec elle, une conversion en liquidation judiciaire avec une mise en délibéré pour permettre d'écouler au mieux les stocks de denrées périssables
Source officiellePage 7 sur 22