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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2098cdc6046d47150dca

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[Adresse 1] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 06/12/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de lA SARL "RGR" et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4533bcdc6046d47272de9

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

MATHIEU DABOT & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ Madame [Z] [X] [Y] DU [Adresse 3] [Adresse 4] (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et

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TCOM

CHAMBRE 09

6a119119cdc6046d47ac318e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme [E] [V] DEBATS Audience du 17/04/2026 : l'affaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08c40cdc6046d47d2bd9c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F540 Demandeur (s) : NUANCIER D'IMAGES SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [Z] [N] Composition du tribunal lors des débats

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22cacdc6046d47154766

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

être examinée au 10/04/2026 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 11/03/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL SBCMJ, Monsieur [V] [Y] représentant

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TCOM

chambre 05

69bf2ac4cdc6046d477da570

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nantes n° 402 125 033 (Maître [L], associé de la SELARL [Y] & Associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La société ISTYA S.A.R.L.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a305cdc6046d476dfbbd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

être examinée au 15/03/2024 ; Vu le jugement en date du 31/01/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 15/03/2025 ; Vu le jugement en date du 12

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44f0bcdc6046d47268f2a

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ordonnance de référé du 25 novembre 2025 N° RG: 2025R00311 La société ALLOGA FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°582 118 675 (Maître [S], Avocat au barreau de Aixen-Provence

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43a6bcdc6046d47244aa2

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

[N], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ Société LES HALLES DE LA MAJOR S.A.S.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc50fecdc6046d47e6d487

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 17/05/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL ENT [S] et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait

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Trib. de Commerce

6a0b20ebcdc6046d47151457

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 11/06/2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LE JARDIN DE LEONIE et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait

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Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048ac9cdc6046d47992e36

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[H] [I] [E] [T], représentant légal comparant en personne, en présence de Mme [H] [O], salariée au poste de reponsable administratif, et de M.

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Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f0755ccdc6046d47d0c259

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FINANCES, personne morale dirigeante, comparant en personne En présence du cabinet comptable FIDAREC, représenté par M.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9dbbcdc6046d47066e0e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

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audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me C.

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Trib. de Commerce

69e0a38fcdc6046d476e06d1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

4] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 02/04/2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL O & P OPERATING et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait

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Trib. de Commerce

69e0a3b3cdc6046d476e0a63

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

être examinée au 16/10/2025 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 14/01/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [

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Trib. de Commerce

69f3192fcdc6046d4710d133

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

être examinée au 09/01/2026 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 18/02/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN, Monsieur [P] [

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Trib. de Commerce

69f1c86dcdc6046d47f1a069

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public.

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Trib. de Commerce

6a0b20b1cdc6046d47150fa3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

être examinée au 30/04/2025 ; Vu le jugement en date du 05/11/2025, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 30/04/2026 ; Attendu que à l'audience du

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