Le tribunal confirme, au vu des documents produits, la validité de son affirmation. La société [U] [F]'S demande au tribunal d'ordonner la production des statuts de l'association [J] [C].

Le défendeur n'a pas émis de conclusions en réponse. » ; ATTENDU que le Tribunal a pris connaissance de l'intégralité des pièces versées au débat ; Sur la validité de la déclaration de créance déposée

À ce titre, elle invoque les articles 1128 (conditions de validité du contrat), 1162 (objet certain) et 1172 du code civil.

» du contrat.

générales la résiliation d'un contrat entrainait la résiliation des autres contrats en cours.

Sur la régularité et la validité des cautionnements Madame [A] [O] a souscrit ses deux engagements de caution avant la réforme des sûretés du 1 er janvier 2022.

la situation d'exploitation critique de la filiale [Localité 2] dont la production était quasiment à l'arrêt et qui anticipait une impasse de trésorerie dès la fin du mois d'avril 2026, * dans ce contexte

suivantes : CONSTATER le caractère non-contestable de l'arriéré locatif de la société UNIK SPACES LTD s'élevant à la somme de 70.430,15 Euros selon décompte arrêté au 10 octobre 2024; CONSTATER la validité

* D'autre part [G] fait valoir que le bon à tirer n'a jamais été transmis pour validation et rappelle que cette validation aurait permis de lever toute contestation et d'exécuter le contrat correctement

Il est donc tout à fait loisible au client de discuter le contenu de la lettre et les clauses.

été transmis à l'occasion de l'enération du contrat laigéese.

La SARL [C] conteste ces livraisons et les factures correspondantes.

et n'a jamais émis de contestation ni de critique pendant l'exécution du contrat.

L'article 1128 du code civil dispose : 'Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.' ; c'est sur ce

Il retient du rapport de l'expert judiciaire la nécessité de reprendre toute la toiture afin d'éliminer tous les défauts relevés, et que, pour ce faire, il valide le devis d'un montant de 40 825,03 € TTC

La BANQUE POPULAIRE verse notamment aux débats les pièces suivantes : Le contrat de prêt n°08774444, Son tableau d'amortissement, L'acte de cautionnement du 31 octobre 2019, Le contrat de prêt n°08794671

[N] que ce dernier ne conteste pas. Le pacte d'actionnaires entre [L] et notamment M.

Hoguet : la remise d'un exemplaire du mandat au mandant est une condition de validité du mandat par application de la Loi Hoguet.